Loi renseignement : Hollande saisit le Conseil constitutionnel

(François Hollande a saisi le Conseil constitutionnel pour la loi Renseignement, qui dispose désormais d'un mois pour donner son avis. © MAXPPP)

François Hollande a annoncé jeudi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement adoptée la veille. Le chef de l'Etat veut s'assurer que l'équilibre entre la sécurité et la préservation des droits fondamentaux est préservé.

C'était une promesse émise par François Hollande face aux multiples critiques et inquiétudes de cette loi. Dans un communiqué, le Président français a assuré qu'il allait saisir les "Sages" afin de s'assurer de la conformité du texte à la Constitution.

"Lors de l'examen de cette loi (...), un débat s'est engagé pour savoir si l'ensemble des dispositions prévues assuraient un équilibre suffisant entre la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et la protection des droits constitutionnellement garantis, en particulier le respect de la vie privée." 

Le président du Sénat, Gérard Larcher du parti Les Républicains, a lui aussi précisé qu'il saisirait l'institution de la rue de Montpensier, initiative imitée par des députés de l'oppostion.

Très conversé, le projet de loi a été adopté mercredi soir par les députés.

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