Pierre Gattaz appelle la France à sortir de la convention internationale sur les licenciements

Le président du Medef, Pierre Gattaz, le 14 octobre 2014 à Paris.
Le président du Medef, Pierre Gattaz, le 14 octobre 2014 à Paris. (ROMUALD MEIGNEUX / SIPA)

Cette convention de l'Organisation internationale du travail oblige notamment à justifier un licenciement. 

"Les chefs d'entreprise, quand ils peuvent embaucher, craignent de se trouver devant les prud'hommes s'ils rompent le contrat. C'est un des principaux freins à l'embauche." Dans L'Opinion, jeudi 30 octobre, le président du Medef, Pierre Gattaz, suggère que la France sorte de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui oblige à justifier un licenciement.

"Pour lever le frein juridique, il faut sortir de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail qui nous oblige à justifier les motifs du licenciement. Tant qu'on aura cette contrainte supranationale, peu importe le contrat, le fond du problème ne sera pas traité", estime le chef de l'organisation patronale. Et d'argumenter : "Nous avons signé en 1982 cette convention, très peu de pays l'ont ratifiée, l'Allemagne ne l'a pas fait..." 

Adoptée en juin 1982 et entrée en vigueur en novembre 1985, cette convention a été ratifiée par 36 pays dont un, le Brésil, l'a dénoncée en 1996. Dans l'Union européenne, elle a été ratifiée par Chypre, l'Espagne, la Finlande, la France, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Son article 4 prévoit qu'"un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service".

 

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