Les sénateurs ont voté mercredi un amendement centriste rejettant une disposition prévue par la réforme Bachelot

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot défend le projet de loi de réforme de l\'hôpital, au Sénat, le 12 mai 2009.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot défend le projet de loi de réforme de l'hôpital, au Sénat, le 12 mai 2009. (AFP - Jacques Demarthon)

Le texte adopté vise à supprimer l'obligation pour les généralistes de déclarer leurs congés à l'avance, mesure prévue par la réforme relative aux patients, à la santé et aux territoires.L'amendement a été adopté, contre l'avis du gouvernement par 167 voix contre 158.

Le texte adopté vise à supprimer l'obligation pour les généralistes de déclarer leurs congés à l'avance, mesure prévue par la réforme relative aux patients, à la santé et aux territoires.

L'amendement a été adopté, contre l'avis du gouvernement par 167 voix contre 158.

"L'objectif de ce texte est de se mettre bien avec les médecins en vue des prochaines échéances électorales", a lancé Hervé Maurey (Union Centriste) co-signataire de l'amendement avec une dizaine de ses collègues centristes. Allusion directe à la tentative de reconquête par la droite d'un électorat quelque peu évaporé.

L'obligation de déclarer ses congés "ne constitue en aucun cas une entrave à l'exercice libéral de la médecine puisqu'il ne s'agit que d'une information nécessaire à l'organisation du principe de continuité des soins", explique l'exposé des motifs de l'amendement.

Préparé en concertation avec le gouvernement, l'amendement fait partie d'une proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade qui aménage la loi Bachelot de juillet 2008 en supprimant plusieurs mesures jugées humiliantes par les médecins libéraux, notamment l'instauration de pénalités financières (jusqu'à 3.000 euros par an) pour les généralistes des zones "surdotées" refusant de prêter main forte ponctuellement à leur collègues des déserts médicaux.