Les secteurs touchés par la hausse de la TVA de 5,5% à 7% affichent leur mécontentement

Travaux de plomberie
Travaux de plomberie (DIDIER PALLAGES / AFP)

“A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 % à 7 %, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard d‘euros”, a annoncé François Fillon lundi.

“A l'exclusion de l'alimentation, de l'énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 % à 7 %, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard d‘euros”, a annoncé François Fillon lundi.

L'annonce, par le premier ministre lundi, de la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7% pour des produits ou services qui étaient taxés à 5,5% n'a pas fait que des heureux. Deux secteurs, la restauration et le bâtiment; ont immédiatement réagi. Un troisième, plus marginal, celui de l'édition, s'inquiète, se demandant s'il est touché.

D'ici au vote du budget, les acteurs de ces secteurs vont sans doute se mobiliser pour limiter les effets de ces décisions.

La restauration, qui était passée de 19,6% à 5,5%, aura un taux de TVA à 7%

Dans le secteur de la restauration, les organisations professionnelles considèrent que les engagements sur l'emploi, les salaires et les prix, pris en échange du passage à la TVA à 5,5% en 2009, deviennent "caducs". Cette baisse de la TVA avait été contestée (elle coûte à l'Etat: 2,4 milliards d'euros par an) mais elle fut défendue avec vigueur par Nicolas Sarkozy et «arrachée par le président de la République à l'Europe», selon les termes du secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat Frédéric Lefebvre.

Lors de ce passage, le secteur s'était engagé à baisser les prix, à embaucher, à augmenter les salaires, à améliorer la protection sociale et à investir.

Les huit syndicats de la restauration (FAGIHT, CPIH, GNC, SNARR, SNRPO, SNRTC, SYNHORCAT, UMIH) estiment que 50 000 les emplois ont été créés depuis la baisse de la TVA et que 60.000 postes ont été sauvegardés. Un chiffre relativisé par l'Insee qui parle de 35 600 postes créés en deux ans.

Une mutuelle, obligatoire, a également été mise en place pour les 960 000 salariés du secteur, sur laquelle les professionnels ne pourront pas revenir. En revanche, ils peuvent remettre en cause la "prime TVA", puisque les textes précisent qu'elle est liée à la TVA à 5,5%. Cette prime qui peut atteindre 500 euros par salarié. Ils peuvent aussi revenir sur les augmentations de salaires qui permettaient aux minimas du secteur d'être à 1% au dessus du SMIC.

Voir le reportage de Paul Sanfourche sur France 2 le 7 novembre 2011

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Le bâtiment, qui bénéficiait d'une TVA à 5,5% depuis 1999, touché à plusieurs titres

Le secteur du bâtiment, qui bénéficie également d'un taux de 5,5% (pour les travaux à domicile chez les particuliers), subit le même sort. Un secteur touché par d'autres mesures, comme la fin programmée de l'amortissement Scellier, dans le cadre de la politique de diminution des niches fiscales ou le recentrage des prêts à taux zéro.

"Avec l'augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire : il provoque lui même un ralentissement de l'économie et se tire ainsi une balle dans le pied. Conséquence : contrairement à ce qu'affirme le premier ministre, il affaiblit l'un des secteurs les meilleurs contributeurs à la croissance", affirme Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).

Selon lui, la hausse de la TVA "va renvoyer dans le camp du travail dissimulé une part significative des travaux " comme c'était le cas avant l'application de taux réduit de TVA en 1999.

La CAPEB met en cause une troisième mesure du plan Fillon : la baisse supplémentaire de 20% sur le crédit d'impôt développement durable (CIDD), qui, selon elle, "risque de sonner le glas du Grenelle de l'environnement". Même son de cloche à la Fédération française du bâtiment (FFB) qui déplore de son côté "les atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières qui hypothèquent l'avenir et l'emploi de notre secteur".

Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a affirmé assumer "totalement les mesures qui [lui] paraissent justifiées en raison de la révision des perspectives de croissance". Il avait assuré le 20 octobre dernier que la TVA à 5,5% serait "maintenue quoiqu'il arrive".

Enfin, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) assure que "la France s'inscrit dans la spirale du déclin car la seule disparition du Scellier va coûter 100 000 emplois et diminuer de 2 milliards d'euros les recettes de TVA".

L'édition est dans l'expectative

Le relèvement du taux réduit de la TVA sur le livre à 7% "tombe au plus mauvais moment" et apparaît "dans l'esprit comme un retour en arrière", estime un haut responsable du Syndicat national de l'édition (SNE). "Nous sommes très surpris d'apprendre cela sans qu'il y ait eu aucune concertation du secteur, même si nous comprenons la logique budgétaire", poursuit-il.

Une telle mesure ne devrait rapporter que de 50 à 100 millions d'euros. Elle a surpris le monde de l'édition qui devrait demander son annulation.

Si cette hausse se confirmait, elle provoquerait un problème pratique puisque le prix du livre est fixe, depuis la loi Lang, et imprimé sur sa couverture. Dans ce cas, comment se répercuterait concrêtement la hausse du prix d'un livre mis en vente avant le changement de taux ?

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