VIDEO. Données personnelles : quand les élus abusent

En septembre dernier, les SMS d'encouragement envoyés par Laurent Wauquiez aux lycéens de la région Auvergne-Rhône-Alpes avaient suscité l'émotion. Les élus n'ont, en effet, pas le droit d'utiliser des fichiers électroniques publics à des fins électorales. Mais certains ne s'en privent pas, à droite, comme à gauche...

Quand on est élu, on a parfois accès à des fichiers confidentiels. Coordonnées des administrés, liste de bénéficiaires d’aides de l’Etat ou de logements sociaux… Tout cela peut être très utile pour faire passer des messages politiques ciblés. Sauf que c’est interdit… et certains se font prendre la main dans le sac.

A Rennes, la Commission Informatique et Libertés vient d’infliger une lourde amende à l’office HLM de la ville : 30 mille euros pour avoir détourné le fichier des locataires de son usage initial. Car en octobre 2017, 12 500 occupants de logements sociaux avaient reçu un même courrier de la maire socialiste de Rennes, également présidente de l’office. Elle y critiquait vertement la baisse des aides au logement décidée par le gouvernement.

Des adresses personnelles utilisées pour une communication politique... “C’est tout à fait choquant, et ce n’est pas normal de la part d’une maire,” estime une locataire de ces logements sociaux. Contactée, la maire de Rennes conteste cette sanction de la CNIL. Elle a fait appel de la décision.

A Rennes, ce n’est pas une première : en 2014, juste avant les élections municipales, le Théâtre National de Bretagne envoyait à près de 4000 abonnés un courriel vantant la politique culturelle de la majorité socialiste. La CNIL avait émis un avertissement.

C’est la deuxième fois à rennes qu’on prend les socialistes la main dans le pot de confiture des fichiers. Et des adresses en politique c’est très précieux : pouvoir contacter les gens nominalement, c’est un levier très puissant pour essayer de les convaincre.

Gurval Guiguen - Conseiller municipal (LR) à Rennes

Un SMS controversé

L’utilisation d’une base de données, c’est aussi ce qui a fait débat en Auvergne-Rhône-Alpes à la rentrée. Des lycéens ont reçu un SMS de Laurent Wauquiez leur souhaitant une “excellente rentrée”.

Une pratique condamnable pour Jean-François Debat, élu socialiste au Conseil Régional, qui a saisi la CNIL. Car selon lui, les lycéens auraient donné leurs numéros pour recevoir des informations de la Région, pas des messages personnels de son président. “Je n’ai pas de doute sur le fait que dans le passé des élus de gauche et de droite aient pu avoir de mauvaises pratiques,” reconnaît-il. “Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, elles sont formellement interdites et formellement sanctionnables.” La Région, elle, assure que l’envoi de ce message est parfaitement légal.

Depuis le printemps dernier, l’utilisation de données personnelles sans consentement préalable est passible d’une amende allant jusqu’à 20 millions d’euros. Ça pourrait couter cher le SMS.

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