Le projet de déchéance de nationalité est abandonné

FRANCE 3

La ministre de la Justice a confirmé ce 22 décembre que l'idée présentée par François Hollande suite aux attentats du 13 novembre ne sera finalement pas retenue dans la réforme constitutionnelle.

On le sentait venir depuis quelques jours. Au détour d'une interview pour une radio algérienne, la ministre de la Justice Christiane Taubira a confirmé ce 22 décembre que le projet d'extension de la déchéance de nationalité ne ferait pas partie de la réforme constitutionnelle qui sera présentée au Conseil des ministres.

L'engagement de François Hollande

Le 16 novembre dernier, trois jours après les attentats à Paris, le président Hollande avait pourtant affirmé devant le Congrès que le pouvoir devait "pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte terroriste même s'il est né français". Une idée souvent brandie par la droite et l'extrême-droite, et très critiquée à gauche. À la place, le gouvernement prévoit d'instaurer la peine d'indignité nationale, qui suppose la privation des droits civils et civiques.

 

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