Le président du Sénat propose la nomination du centriste Michel Mercier au Conseil constitutionnel

Michel Mercier au Sénat, le 16 mars 2016.
Michel Mercier au Sénat, le 16 mars 2016. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

La nomination de ce proche de François Bayrou est encore soumise à l'avis de la commission des Lois du Sénat, mais ce ne devrait être qu'une formalité.

Gérard Larcher, le président Les Républicains du Sénat a proposé, mardi 25 juillet, la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, ont annoncé ses services.

A 70 ans, Michel Mercier est sénateur du Rhône. Membre du MoDem et proche de François Bayrou, il remplacera rue Montpensier la juriste Nicole Belloubet, qui a été nommée garde des Sceaux, le 21 juin dernier, dans le gouvernement d'Edouard Philippe.

Un mandat jusqu'à 2022 

La nomination de Michel Mercier est encore soumise à l'avis de la commission des Lois du Sénat, mais ce ne devrait être qu'une formalité pour l'ex-ministre de la Justice. Son mandat au Conseil constitutionnel devrait s'achever en 2022. En plus des anciens présidents de la République qui y siègent, cette institution chargée de vérifier la constitutionnalité des textes de lois est composé de neuf juges. Ces deniers sont désignés respectivement par le président de la République, par le président du Sénat et par le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun.