Le Journal Officiel bientôt 100% numérique ?

(Le rapport préconise un JO tout numérique pour 2016 © Capture écran)

Un rapport du Sénat préconise d'arrêter l'impression du Journal Officiel et de conserver uniquement la version numérique avant fin 2016.

3.129 abonnés pour la version papier, contre 64.726 pour la version numérique du Journal Officiel (JO). Les chiffres parlent d'eux même pour le sénateur UMP de Paris Philippe Dominatie : "La rapide diminution du nombre d'abonnés au JO papier conduit à s'interroger sur la pertinence de poursuivre son impression quotidienne ", recommande-t-il dans un rapport de la commission des Finances du Sénat déposé début juillet et mis en ligne le 28 juillet 2014 (lire un résumé ici ou en intégral en PDF là).

Le sénateur recommande ce virage numérique avant fin 2016. "À ce stade, il ne s'agit que d'une perspective probable, mais non officiellement actée. Il appartiendra donc au nouveau directeur de la Dila (Direction de l'information légale et administrative) de prendre cette décision et d'en tirer toutes les conséquences ", a-t-il indiqué. Selon son rapport, le nombre d'abonnés à la version papier a diminué de 43.450 exemplaires en 2000 à 3.129 en 2013, et, aujourd'hui, seuls 39 % des textes ont été publiés en version électronique seule.  

Problème pour la protection des données personnelles ?

Mais le directeur de l'administration concernée soulève lui un frein juridique à ce changement : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) interdit la publication sur Internet des décrets de naturalisation et les changements de nom. "Ce sont des données qui ne se trouvent pas dans la version électronique pour des raisons de protection des données personnelles ", explique-t-il. Le directeur par intérim souligne également que les économies qui peuvent être réalisées en arrêtant la publication papier sont minimes : "le JO est déjà très largement électronique, en termes d'économies ce n'est pas important, c'est de l'ordre d'un million d'euros, c'est important au niveau symbolique ". 

Le rapport mentionne également l'avenir de la rotative de cette administration, achetée 8 millions d'euros en 2008, dont le prix ne sera amorti qu'en 2021. L'arrêt de la publication du Journal Officiel entraînerait une moindre utilisation, alors qu'elle est déjà "sous-utilisée". Il conviendrait donc de multiplier son utilisation par d'autres administrations.

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