Le gouvernement veut "inciter les grandes fortunes" et les TPE/PME à donner aux associations

Gabriel Attal, le Secrétaire d\'État auprès du ministre de l\'Éducation nationale et de la Jeunesse, était l\'invité de France Inter jeudi 29 novembre.
Gabriel Attal, le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, était l'invité de France Inter jeudi 29 novembre. (FRANCE INTER / RADIO FRANCE)

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, souhaite modifier la loi sur les droits de succession pour favoriser les legs aux associations.

Alors que les associations s'inquiètent d'une possible baisse des dons dès cette année, en raison notamment de la suppression de l'ISF qui n'inciterait plus les Français les plus fortunés à défiscaliser par ce biais, Gabriel Attal a annoncé jeudi 29 novembre sur France Inter une série de mesures.

Faciliter des regroupements d’associations

Le gouvernement va débloquer une enveloppe de subventions de 4 millions d'euros, il va augmenter le plafond d'abattement fiscal des petites et moyennes entreprises qui donnent et également lancer une mission pour favoriser les dons des grandes fortunes. Gabriel Attal a expliqué par ailleurs que la transformation du CICE [crédit d'impôt compétitivité emploi] en baisse de cotisations va générer un apport de trésorerie d'un milliard 400 millions d'euros pour les associations qui salarient des employés.

Le gouvernement va "soutenir" les associations "en leur permettant de se regrouper et de mutualiser un certain nombre de ressources, de services pour qu'elles puissent grandir", a annoncé Gabriel Attal. Pour cela, il va "mettre en place des appels à projets" pour celles qui souhaiteraient se regrouper autour de projets communs et accorder des "subventions d'amorçage". C'est une enveloppe "de 4 millions d'euros au niveau national", a annoncé le secrétaire d'État.

Une "culture de la philanthropie" à l’américaine

Gabriel Attal a également annoncé la création d'un nouveau plafond de 10 000 euros d'abattement fiscal pour les petites et moyennes entreprises qui donnent aux associations. "Aujourd'hui, on a des plafonds qui favorisent les dons et mécénats des grandes entreprises et pas ceux des TPE/PME", a constaté le secrétaire d'État. À l'heure actuelle, quelle que soit sa taille, une entreprise peut défiscaliser dans la limite de 5 € pour 1000 € de chiffre d'affaires. "Pour les TPE/ PME, ça se calculera avec un plafond de 10 000 euros déductibles chaque année", a précisé Gabriel Attal.

Le responsable a également annoncé le lancement d'une "mission" pour "permettre à des grandes fortunes de donner l'essentiel de leur fortune à des œuvres, plutôt qu'à des héritiers directs". Gabriel Attal s'est désolé que cela ne soit "pas possible en France en raison du droit successoral". "Il faudra changer la loi", a précisé le secrétaire d'État.

Baisse des cotisations patronales

Par ailleurs, Gabriel Attal a souligné un soutien financier "inédit dans l'histoire" aux associations dès janvier 2019, dans la mesures où elles pourront bénéficier de la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales. "Les associations qui salarient vont récupérer 1 milliard 400 millions d'euros de trésorerie", a-t-il précisé, soulignant bien que la mesure ne pourra pas concerner les associations qui n'emploient que des bénévoles.

Le secrétaire d'État s'est également félicité du nombre record de bénévoles engagés dans des associations en 2018 en France : "On est passé en un an de 20 à 22 millions".

Vous êtes à nouveau en ligne