Le gouvernement veut imposer des quotas de femmes dans la haute Fonction publique

Brochette de ministres masculins, dont Luc Chatel, Bruno Le Maire et François Sauvadet
Brochette de ministres masculins, dont Luc Chatel, Bruno Le Maire et François Sauvadet (PIERRE VERDY / AFP)

Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé jeudi qu'il comptait imposer des quotas de femmes dans la haute Fonction publique, par le biais d'un amendement au projet de loi sur la précarité examiné à l'Assemblée.

Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé jeudi qu'il comptait imposer des quotas de femmes dans la haute Fonction publique, par le biais d'un amendement au projet de loi sur la précarité examiné à l'Assemblée.

Le gouvernement veut imposer des quotas de femmes dans la Haute Fonction publique. Celle-ci compte seulement 10% de femmes parmi les haut-fonctionnaires.

"Même si ce n'est pas la panacée, la seule façon de faire progresser les choses, c'est de fixer des quotas", a déclaré jeudi 2 février François Sauvadet, ministre en charge du dossier, à quelques journalistes.

La Fonction publique compte, selon lui, 60% de femmes dans ses trois versants (Etat, hospitalière et territoriale) et seulement "un peu plus de 10%" aux postes de direction qui relèvent de la décision du gouvernement.

Des sanctions financières ?

L'amendement, qui sera déposé lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale à partir de mardi prochain, "va imposer de manière progressive des nominations de femmes dans les plus hautes fonctions" d'ici 2018 : 20% en 2013, 30% en 2015 et 40% en 2018, a précisé le ministre.

"Cela vaut pour toutes les nominations de l'encadrement dirigeant" dans l'ensemble de la Fonction publique qui compte 5,3 millions d'agents, a déclaré M. Sauvadet, citant à titre d'exemple pour l'Etat, "les préfets, les ambassadeurs ou les recteurs".

"Il y aura un système de sanctions et je n'exclus pas des sanctions financières", a ajouté M. Sauvadet, précisant que leur éventualité serait débattue à l'Assemblée.

Tentative d'amélioration du bilan du quinquennat ?

D'autres amendements sur le même sujet ont été déposés mercredi lors de l'examen du texte par la commission des lois de l'Assemblée. Ils instaurent notamment des quotas de 40% de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la Fonction publique et dans les conseils d'administration des établissements publics.

Ce texte de fin de quinquennat vise-t-il à améliorer le bilan du quinquennat sur la parité ? Hormis la loi Copé-Zimmerman imposant des quotas au conseil d'administration du CAC 40, quasi rien n'a été fait.

Plusieurs associations féministes ont déjà interpellé les candidats sur le sujet.

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