Le gouvernement envisage une possible hausse de la CSG

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Les discussions de la Grande conférence sociale se tiennent depuis hier à Paris. François Hollande y a annoncé le lancement d'un débat sur le financement de la protection sociale. Le président souhaite qu'elle pèse moins lourd sur les salaires des entreprises. La hausse de la Contribution sociale généralisée pourrait être l'une des solutions.

Rétablir la compétitivité des entreprises françaises. C'est
l'une des priorités affirmées par le président de la République François
Hollande lors de l'ouverture, ce lundi, de la "grande conférence sociale" organisée au Conseil économique et social. Si jusqu'alors, le retour de la compétitive
passait, pour le gouvernement, par l'accent sur l'innovation et l'investissement,
François Hollande a ouvert cette semaine une nouvelle voie : "Il faut
aller vers une réforme du financement de la protection sociale qui fasse que
celui-ci ne pèse pas seulement sur le travail"
. Autrement dit :
alléger le coût du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises.

Abrogation de la TVA sociale

L'allègement des charges pourrait donc se trouver compensé
par cette hausse de la CSG, même si le chef de l'Etat ne l'a jamais explicitement
désignée comme la solution retenue. Cette mesure présente une efficacité
financière certaine : une hausse d'un point de la CSG rapporterait une
dizaine de milliards d'euros à l'Etat. Créée en 1991 à un taux de 1.1%, la CSG a augmenté régulièrement depuis pour atteindre 7.5% de 

Le
dernier gouvernement Fillon avait de son côté parié sur la TVA sociale, une
augmentation de 1.6 point de la TVA, pour financer un allègement des charges.
Mesure qui devrait être abrogée dans le prochain collectif budgétaire, examiné
par l'Assemblée nationale dès le 16 juillet.

" Redonner des marges de manœuvre " selon le Medef

Pour Laurence Parisot, présidente du Medef, "si l'évolution
de l'assiette du financement de la protection sociale était décidée, cela
redonnerait des marges de manœuvres à nos entreprises, à nos industries"
.
Agnès Le Bot, représentante de la CGT, accuse le Medef de vouloir que "les
charges qui pèsent sur le travail basculent sur la solidarité nationale"
.

Mais rien n'est encore acté : "Laissons les partenaires sociaux en débattre
jusqu'en 2013"
, a déclaré le ministre du travail Michel Sapin. Si les discussions se prolongent en 2013, un éventuel
relèvement de la CSG ne se ferait pas dans les textes avant 2014. Par ailleurs,
le gouvernement pourrait réfléchir à d'autres leviers d'action. 


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