Le député UMP Gilles Carrez risque un redressement fiscal pour n'avoir pas payé l'ISF depuis 2011

Le député UMP et président de la commission des Finances, Gilles Carrez, à l\'Assemblée nationale, le 8 octobre 2013.
Le député UMP et président de la commission des Finances, Gilles Carrez, à l'Assemblée nationale, le 8 octobre 2013. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, convoqué par l'administration fiscale,  plaide la bonne foi.

Il compte parmi la soixantaine d'élus qui intéressent le fisc. Gilles Carrez, député UMP et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, "est convoqué dans une dizaine de jours par l'administration fiscale du Val-de-Marne, en vue d'un probable redressement fiscal", révèle Mediapart, samedi 25 octobre. Le fisc estime que l'élu, qui ne paie plus l'impôt sur la fortune (ISF) depuis 2011, devrait toujours y être assujetti. L'intéressé, qui risque un redressement fiscal, plaide, comme plusieurs de ses collègues déjà inquiétés, la bonne foi.

Le député "ignorait complètement" un point de la loi

En France, tout contribuable dont le patrimoine dépasse la valeur nette de 1,3 million d'euros doit s'acquitter de l'ISF. Interrogé par Mediapart, Gilles Carrez explique être propriétaire d'un pavillon, au travers d'une société civile immobilière (SCI). Pour calculer la valeur de cette maison, l'élu a appliqué un "abattement de 30 % autorisé quand il s'agit d'une résidence principale", raconte Mediapart. Or, cet abattement ne s'appliquerait pas aux propriétaires en SCI. Gilles Carrez devrait donc réintégrer ces 30% de la valeur de sa maison (autour de 150 000 euros) dans son patrimoine, ce qui lui ferait tout juste passer le seuil de l'ISF.

"J'avoue que j'ignorais complètement ce point, bien que j'aie été rapporteur du budget pendant dix ans, se défend Gilles Carrez auprès de Mediapart. (...) La seule chose qui m'ennuie, c'est que dans cette affaire, je suis complètement de bonne foi". Pourtant, souligne Mediapart, "ce point ignoré par le président de la commission des Finances semble bien connu des fiscalistes". En outre, ce spécialiste de la fiscalité est à l'origine de l'introduction de l'abattement de 30% sur la résidence principale, en 2007, et a défendu le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF en 2011. 

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