Le Conseil constitutionnel valide la hausse de la TVA

Le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel (AFP)

Le Conseil constitutionnel, saisi par les élus PS, a validé mercredi la loi de finances 2012 et le budget rectificatif 2011. Les sages ont ainsi validé la hausse de la TVA de 5,5% à 7% ainsi que la création d'une taxe sur les sodas.

Le Conseil constitutionnel, saisi par les élus PS, a validé mercredi la loi de finances 2012 et le budget rectificatif 2011. Les sages ont ainsi validé la hausse de la TVA de 5,5% à 7% ainsi que la création d'une taxe sur les sodas.

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des élus socialistes, sur certains aspects des lois de finances 2012 et rectificative 2011 a validé, mercredi 28 décembre, les principaux éléments de ces deux textes:
-La création d'une taxe sur les sodas avec sucres ajoutés ou édulcorants.
-La hausse de la TVA de 5,5% à 7% sauf exceptions.

Sur la loi de finances 2012, les Sages ont aussi rejeté les accusations d'insincérité du budget. "Les hypothèses de croissance finalement retenues ne paraissent pas entachées d'une intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre de la loi de finances", écrit le Conseil dans un communiqué.

Le conseil a en revanche rejeté une mesure "qui créait une taxe sur les cessions de titres du capital d'une société d'édition de services de communication audiovisuelle" ainsi que ce qu'il appelle des "cavaliers budgétaires".

Vous êtes à nouveau en ligne