Le budget rectifié est voté, après un appel de Manuel Valls

(Manuel Valls à l'issue de rencontre avec les députés PS à l'Assemble nationale © Maxppp)

Les députés ont voté à une large majorité le projet de budget rectificatif de l’Etat pour 2014. Le Premier ministre avait fait auparavant une mise au point avec les élus PS. Dans la foulée, commence le vote sur la partie Sécu. Le report devant la fronde d'une partie de la majorité est levé, au moins sur le premier article.

Les dernières mesures gouvernementales en matière de fiscalité et d’économies ont été votées ce mardi après midi, à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit notamment des aménagements fiscaux, des économies publiques et un successeur pour le dispostif de l'écotaxe. 

Quatre milliards d'économies

Le nouveau budget de l’Etat pour 2014 prévoit notamment une réduction d’impôt pour 3,6 millions de foyers, dont le revenu va jusqu’à 1,1 fois le Smic. Le texte valide l’enterrement de l’écotaxe et la création d’un nouveau dispositif, le péage transit poids lourds. Il prévoit aussi la possibilité d'une hausse de la taxe de séjour pour certains hôtels et un dispositif spécifique à l’Ile-de-France. Ces deux taxes pourraient toutefois disparaître, à la faveur de l'examen du texte au Sénat. Elles ont été critiquées par les professionnels du tourisme, soutenus notamment par le ministre des Affaires étrangères, chargé aussi de ce secteur. 

De son côté, l’Etat va annuler des crédits et puiser dans son bas de laine pour effectuer 1,6 milliards d’euros d'économies. Un milliard de crédits sont annulés et 600 millions viendront de la réserve de précaution, celle qui sert aux dépenses imprévues.

L'appel de Manuel Valls aux frondeurs 

Les premiers pas du pacte de responsabilité sont contenus dans le volet du budget de la Sécurité sociale. Ce sont les premiers allègements de cotisations pour les entreprises. Cette mesure très contestée par une partie de la majorité a notamment poussé le gouvernement lundi soir, à reporter le vote. Finalement, il a commencé, au moins sur les premières lignes du texte.

Le Premier ministre, Manuel Valls, était intervenu auparavant devant les députés socialistes, en les mettant en garde contre "un risque d’enlisement " et en lançant un appel à "la responsabilité ". Son appel a été entendu pour le budget de l'Etat, voté y compris avec les voix des frondeurs du PS.  En guise d'apaisement, le gouvernement a rangé son "arme" du vote bloqué, qui aurait permis de faire passer au moins ses amendements sur le budget de la Sécu. Le vote sur le premier article du texte a commencé en milieu d'après-midi.