La suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune avant 2012 n'est pas "un sujet tabou"

François Fillon (29 septembre 2010)
François Fillon (29 septembre 2010) (AFP/LIONEL BONAVENTURE)

C'est ce qu'a déclaré François Fillon dimanche soir sur M6.Le Premier ministre a à nouveau admis que le coup de rabot sur les niches fiscales prévu dans le projet de budget 2011 revenait "bien sûr" à une augmentation d'impôts, comme le soutient l'opposition, contredisant plusieurs de ses ministres.

C'est ce qu'a déclaré François Fillon dimanche soir sur M6.

Le Premier ministre a à nouveau admis que le coup de rabot sur les niches fiscales prévu dans le projet de budget 2011 revenait "bien sûr" à une augmentation d'impôts, comme le soutient l'opposition, contredisant plusieurs de ses ministres.

La disparition de l'ISF et du bouclier fiscal, "ce n'est pas un sujet tabou, rien n'est tabou", a-t-il dit dans l'émission Capital dont il était l'invité.

"Simplement, je dis qu'aujourd'hui la proposition qui est faite par plusieurs élus de la majorité (...) cela représente 3 milliards d'euros de recettes de moins pour l'Etat", a ajouté le Premier ministre. Mais, "dans la situation financière qui est la nôtre, je n'accepterai jamais que l'on supprime une recette de 3 milliards d'euros".

"Il faut garder le bouclier fiscal", au moins jusqu'en 2011

Pour François Fillon, il "faut garder le bouclier fiscal" qui est "un moyen de corriger des anomalies, des erreurs du système fiscal français" tant "qu'on n'a pas réformé, en profondeur notre fiscalité". "2011 peut être le bon moment pour engager une grande réflexion sur la fiscalité", a-t-il jugé. Elle sera "amorcée" par le rapport de la Cour des comptes sur la convergence des fiscalités française et allemande, demandée par Nicolas Sarkozy.

"On peut partir de ce travail pour engager un débat qui permettrait d'avoir une fiscalité plus juste et en même temps plus attractive", a fait valoir M.Fillon tout en se disant "réservé sur un 'grand soir' fiscal". Pour le Premier ministre, "sur la durée, la priorité, c'est la baisse de la dépense publique".

Le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui plafonne l'impôt à 50% des revenus déclarés, est critiqué de toutes parts, notamment depuis la crise financière qui a creusé de façon abyssale le déficit public, et y compris dans les rangs de la majorité.

La semaine dernière déjà, la ministre de l'Economie Christine Lagarde n'avait pas exclu sa suppression avant 2012 dans le cadre d'un alignement des systèmes français et allemand.

Réactions politiques
Benoît Hamon
, porte-parole du PS, a affirmé lundi que le bouclier fiscal devait bien être supprimé, mais "pas au profit d'une suppression de l'ISF", car sinon ce serait un "cadeau 4,5 fois plus important" fait aux "riches".

"Il faudrait juste mettre en regard les recettes de l'ISF - 3,1 milliards d'euros qui rentrent dans les caisses de l'Etat -, et le bouclier fiscal - 670 millions d'euros qui, en quelque sorte, sortent des caisses de l'Etat".

"Si on envisage à droite, comme c'est le cas pour François Fillon, la suppression du bouclier fiscal à la seule condition qu'on supprime l'impôt sur la fortune, c'est juste - rapide calcul -, multiplier par quatre le bénéfice pour les riches", a-t-il fait valoir.

Chez les Verts, Cécile Duflot a noté que le bouclier, jusqu'ici "intouchable et inattaquable", commençait à être "friable". La secrétaire nationale des Verts a cependant jugé "hypocrite" de lier sa suppression à celle de l'ISF (rétabli par le gouvernement Rocard), ce qui reviendrait à "rendre de la main gauche ce qu'on enlève de la main droite".

Au Front national, Marine Le Pen a ironisé sur le "grand acte de courage" qu'a accompli le Premier ministre en faisant ses déclarations, liées selon elle à son départ prochain de Matignon. "En réalité, la seule action qu'est capable de mener ce gouvernement, c'est de défaire les mauvaises choses qu'ils ont eux-mêmes faites", a-t-elle dit.

Fillon admet une hausse des prélèvements obligatoires

A propos de la réduction des niches fiscales, qui devrait rapporter à l'Etat 9,4 milliards d'euros en 2011, M. Fillon a réaffirmé, comme il l'avait fait le 25 juin dernier, qu'il s'agissait bien d'une augmentation des prélèvements obligatoires.

"Je l'ai toujours dit. C'est une augmentation d'impôts, bien sûr, mais ce n'est pas une augmentation généralisée et cela correspond à une liberté de choix", a déclaré le Premier ministre. Plusieurs ministres, dont Christine Lagarde et François Baroin (Budget) ont
affirmé cette semaine le contraire à l'occasion de la présentation du projet de budget pour l'année prochaine. "Les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de 10 milliards, on réduit de 10 milliards les dépenses de l'Etat", argumentait M.
Baroin.

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