Dîners polémiques de François de Rugy : les résultats de l'enquête de l'Assemblée seront rendus publics la semaine prochaine

François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique, lors du défilé du 14-Juillet, à Paris, le 14 juillet 2019.
François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique, lors du défilé du 14-Juillet, à Paris, le 14 juillet 2019. (MAXPPP)

Malgré la démission du ministre de la Transition écologique, les services du Palais Bourbon mènent un "travail de vérification" pour savoir si les réceptions organisées par François de Rugy et son épouse Séverine à l'hôtel de Lassay étaient justifiées.

François de Rugy a beau ne plus être en poste, le travail d'enquête continue. Malgré sa démission, mardi 16 juillet, le désormais ex-ministre de la Transition écologique doit encore s'expliquer sur ses fameux dîners fastueux lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale et sur la rénovation de son appartement à l'hôtel de Roquelaure. Un "travail de vérification" qui passe par la saisine de plusieurs organes de contrôle. Le Palais Bourbon est chargé de se pencher sur la dizaine de réceptions organisées par François de Rugy et son épouse Séverine à l'hôtel de Lassay. Selon un communiqué de Richard Ferrand, c'est l'intéressé qui a lui-même saisi son successeur pour "s'expliquer" sur les frais engagés pour ces dîners.

Une dizaine de personnes auditionnées

Selon nos informations, le rapport sera rendu public "la semaine prochaine". Les auditions sont menées par Michel Moreau, le secrétaire général de l'Assemblée et de la présidence. S'il peut convoquer qui il veut, du ministre à ses invités, ces derniers ont cependant la liberté de refuser de s'y rendre. "Une petite dizaine d'auditions ont déjà été menées, explique à franceinfo une source à l'Assemblée nationale. Elles touchent à leur fin désormais." 

Quel est précisément le champ d'investigation du secrétaire général de l'Assemblée ? A ce stade, les contours sont assez flous. "Est-ce que cette inspection doit porter uniquement sur les frais de réception ou s'élargir à d'éventuels travaux dans les espaces privés de l'hôtel de Lassay ou encore au sèche-cheveux à 499 euros ? J'avoue que ce n'est pas clair", reconnaît auprès du Parisien un fonctionnaire de l'Assemblée.

Quid de la déontologue de l'Assemblée ?

Plusieurs élus de la majorité ou de l'opposition demandaient le concours de la déontologue Agnès Roblot-Troizier dans cette enquête. Sur ce point, peu de détails ont filtré à ce jour. On sait simplement que François de Rugy connaît bien l'adresse de son bureau. Lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale, il l'avait consultée pour savoir si la location "à des tiers" d'une partie des pièces de l'hôtel de Lassay (sa résidence de l'époque) était conforme ou non au code de déontologie.

Dans un avis rendu le 31 mai 2018, Agnès Roblot-Troizier avait répondu qu'il fallait "veiller à ce que l'objet des demandes de location ne porte pas atteinte à l'image ou aux valeurs prônées par l'institution". La déontologue n'avait en revanche pas été sollicitée au sujet des fameux dîners fastueux révélés par MediapartDans son rapport annuel publié en janvier, il est simplement mentionné que ces "dépenses de réception" doivent être "effectuées en vue des réceptions organisées dans le cadre du mandat, frais de transport des invités, prestations de restauration".

Un audit sur les 63 000 euros de travaux

Du côté des travaux effectués dans le logement de fonction que François de Rugy occupait lorsqu'il était au ministère de la Transition écologique, le Premier ministre Edouard Philippe a demandé au secrétariat général du gouvernement, dès le début des révélations, de diligenter "une inspection". Le but : vérifier que les 63 000 euros de travaux sont bien conformes au "respect des règles [et au] principe d'exemplarité qui s'imposent à tous les ministres".

Concrètement, les services du secrétariat général du gouvernement se sont donc rendus dans l'appartement en question à l'hôtel de Roquelaure pour faire un état des lieux. C'est à Virginie Aubert que revenait la charge de cette inspection "qui consiste à des audits des dépenses et rencontres", glisse Matignon à franceinfo. Cette contrôleuse générale des armées est à la tête de la mission d'organisation des services du Premier ministre, un organe du secrétariat général du gouvernement. Lors du compte-rendu du Conseil des ministres, mardi 16 juillet, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a annoncé que les résultats seront publiés "dans les jours à venir".

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