Démission de François de Rugy : le groupe EELV envisage de rendre le montant des cotisations de l'ex-ministre à l'Assemblée

Julien Bayou, porte-parole d’Europe-Ecologie-Les verts, invité de l\'émission politique de franceinfo le 16 août 2018.
Julien Bayou, porte-parole d’Europe-Ecologie-Les verts, invité de l'émission politique de franceinfo le 16 août 2018. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / FRANCEINFO)

Julien Bayou, le porte-parole du groupe Europe Ecologie-Les Verts, annonce envisager une enquête interne pour connaître les montants des cotisations versées par François de Rugy à l'époque où il était élu EELV.

"Il est hors de question que l'on perçoive des sommes qu'on n'aurait pas dû percevoir" : Julien Bayou, le porte-parole du groupe Europe Ecologie-Les Verts, annonce mardi 16 juillet que le parti envisage de rendre les cotisations versées par François de Rugy

>> François de Rugy pouvait-il payer la cotisation à son parti avec son indemnité de frais de mandat de député ?

Après plusieurs révélations, Mediapart a dévoilé mardi 16 juillet que l'ex-ministre de la Transition écologique et solidaire aurait utilisé son indemnité de député pour payer une partie de ses cotisations d'élu à EELV, dont il faisait partie à l'époque, tout en les déduisant du calcul de ses impôts.

Nous envisageons de proposer à l'Assemblée nationale de rendre ces sommes, que nous n'aurions pas dû percevoir. Mais je ne sais pas de combien il s'agit, nous allons vérifier. Nous envisageons une enquête interneJulien Bayouà franceinfo

Le porte-parole du groupe EELV explique que François de Rugy payait ses cotisations avec des chèques "de trois banques différentes, et sur aucune, il n'y a écrit Assemblée nationale ou IRFM [indemnité représentative de frais de mandat]". Julien Bayou affirme que "c'était son adresse personnelle qui apparaissait sur le chèque. Le précédent trésorier, de bonne foi, encaissait les chèques."

"C'est juste intolérable"

Julien Bayou assure avoir demandé au trésorier de vérifier l'exactitude des révélations : "Nous l'avons appris dans la presse. Donc nous sommes en train de réfléchir. Le fait de puiser dans des frais de mandat non-imposables pour aller gratter un avantage fiscal, parce que les dons aux partis politiques, comme les dons aux associations, vous donnent droit à 66% de baisse d'impôt, c'est juste intolérable". Selon lui, "une des solutions serait de contraindre les députés à labelliser leur compte professionnel, qu'il y ait écrit IRFM, Assemblée nationale, AFM [avance mensuelle de frais], et qu'ainsi, personne ne puisse recevoir des sommes de ce compte sans comprendre que c'est l'AFM".

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