Comment Matignon et l'Assemblée nationale vont enquêter sur les affaires de François de Rugy ?

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, le 10 juillet 2019, à Paris. 
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, le 10 juillet 2019, à Paris.  (LUDOVIC MARIN / AFP)

Les services du Premier ministre vont vérifier que le ministre a bien respecté les règles concernant la rénovation de son appartement de fonction. Ceux du Palais Bourbon vont se pencher sur les dîners qu'il a organisés.

Après l'émoi suscité par l'affaire de Rugy, l'heure est à la réaction du côté de l'exécutif. Jeudi 11 juillet, le ministre de la Transition écologique, embourbé dans le scandale des dîners fastueux et de la rénovation de son appartement lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale, s'est entretenu avec le Premier ministre. Les deux ont "convenu ensemble de la nécessité de répondre à toutes les questions que se posent légitimement les Français", a précisé Matignon. Le ministre ne veut laisser "aucun doute" et "si la moindre ambiguïté subsistait à l'issue du travail de vérification, il s'engage à rembourser chaque euro contesté", selon les services du Premier ministre. Et ce "travail de vérification" passe par la saisine de plusieurs organes de contrôle.

Du côté du gouvernement

Le Premier ministre Edouard Philippe a ainsi demandé jeudi au secrétariat général du gouvernement de diligenter "une inspection" afin de vérifier que les travaux entrepris dans le logement de fonction ministériel de François de Rugy se conformaient au "respect des règles" et "au principe d'exemplarité qui s'imposent à tous les ministres", a annoncé Matignon.

Dès le lendemain, vendredi donc, selon une information du  Journal du dimanche et du Parisien confirmée à franceinfo par Matignon, les services du secrétariat général du gouvernement se sont rendu dans l'appartement de François de Rugy à l'hôtel de Roquelaure où des travaux de rénovation ont été menés pour un montant de 63 000 euros.

C'est Virginie Aubert, contrôleuse générale des armées, qui est chargée de cette inspection "qui consiste à des audits des dépenses et rencontres", selon Matignon à franceinfo. Cette contrôleuse est à la tête de la mission d'organisation des services du Premier ministre, un organe du secrétariat général du gouvernement. Selon Le Parisien, elle va auditionner pendant une semaine tous les interlocuteurs liés à ce dossier, avant de rendre ses conclusions dans la foulée.

Du côté de l'Assemblée nationale

Au Palais Bourbon, il n'est plus question du contrôle des travaux de l'appartement du ministre mais de la dizaine de réceptions organisées lorsque François de Rugy était président de l'Assemblée nationale. Le ministre s'est dit prêt à soumettre à "une autorité de contrôle de l'Assemblée" les frais engagés pour ces dîners.

Selon un communiqué de Richard Ferrand, François de Rugy a lui même saisi son successeur et il "sera invité à s'expliquer dans le cadre de cette démarche dans les prochains jours". Le président de l'Assemblée ajoute que sera peut-être sollicité le "concours de la déontologue" du Palais Bourbon, comme le demandent plusieurs élus de la majorité ou de l'opposition. Celle-ci ne peut en effet "être saisie directement puisque François de Rugy n'exerce pas actuellement le mandat de député".

Les auditions seront menées par Michel Moreau, le secrétaire général de l'Assemblée et de la présidence. S'il peut convoquer qui il veut, du ministre à ses invités, ces derniers ont cependant la liberté de refuser de s'y rendre. Quel sera précisément le champ d'investigation du secrétaire général de l'Assemblée ? A ce stade, les contours sont assez flous. "Est-ce que cette inspection doit porter uniquement sur les frais de réception ou s'élargir à d'éventuels travaux dans les espaces privés de l'hôtel de Lassay ou encore au sèche-cheveux à 499 euros ? J'avoue que ce n'est pas clair", reconnaît auprès du Parisien un fonctionnaire de l'Assemblée.

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