Affaires François de Rugy : quatre questions sur son appartement près de Nantes

Le ministre de la Transition écologie et solidaire, François de Rugy, le 11 juillet 2019 à Niort (Deux-Sèvres).
Le ministre de la Transition écologie et solidaire, François de Rugy, le 11 juillet 2019 à Niort (Deux-Sèvres). (GEORGES GOBET / AFP)

Selon Mediapart, le ministre de la Transition écologique a bénéficié d'un logement à loyer modéré alors qu'il ne remplissait pas les critères.

Nouvelle affaire pour François de Rugy. Comme le rapporte Mediapart jeudi 11 juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire aurait bénéficié, depuis 2016, d'"un logement à vocation sociale", alors qu'il ne remplit pas les critères de location. François de Rugy assure qu'il ignorait cette information.

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Franceinfo fait le point sur cette nouvelle affaire qui embarrasse le ministre.

De quoi est-il accusé ?

En juillet 2016, le député François de Rugy est devenu locataire d'un appartement à Orvault, une commune proche de Nantes (Loire-Atlantique) située dans sa circonscription. Selon Mediapart, il s'agit d'un T2 de 48 m², acheté par son propriétaire dans le cadre du dispositif Scellier social. "Ce dispositif d'aide prévoit que les loyers soient plafonnés pour des locataires répondant à des critères stricts, notamment en matière de revenus modestes", écrit le site. Le loyer s'élève à "481 euros + 50 euros de charges", selon Mediapart, soit 531 euros.

Pour la commune d'Orvault, située en zone B1, ce plafond est de 34 790 euros pour une personne seule sans enfants à charge. A l'époque, le député, qui n'avait pas ses deux enfants à charge selon Mediapart, déclarait 47 958 euros de revenus. Le site précise également que le locataire d'un logement Scellier doit faire de l'appartement son habitation principale, ce qui n'est pas le cas du ministre.

Que répond François de Rugy ?

Dans un post Facebook, François de Rugy assure qu'il n'était pas au courant. "Mediapart affirme qu'il s'agit d'un 'logement à loyer social préférentiel', en s'appuyant sur certains témoignages. Cette information, si elle est avérée, je n'en n'ai moi-même JAMAIS eu connaissance", écrit-il, avant de publier des e-mails échangés avec l'agence immobilière, son "engagement de location préalable" et ses réponses aux questions de Mediapart.

Vendredi 12 juillet, sur BFM TVle ministre s'est dit "victime d'une tricherie du propriétaire et de l'agence immobilière". "Je n'ai jamais profité indûment d'un logement social", a-t-il martelé.

Comment réagissent le bailleur et le propriétaire ?

Contacté par Mediapart, le Crédit agricole immobilier, bailleur de cet appartement, assure que François de Rugy répondait aux critères. "Des contrôles ont été effectués, tout s'est fait dans le respect de la réglementation", assure-t-il. De son côté, la propriétaire raconte sa surprise lorsqu'elle a découvert l'identité de son locataire. "Lorsque le Crédit agricole immobilier m'a informée de la location au député François de Rugy, je me suis étonnée. L'agent m'a dit : 'Au moins, vous êtes sûre d'être payée'", témoigne-t-elle dans Mediapart.

La défense du ministre est-elle crédible ?

Contacté par franceinfo, un consultant en fiscalité du particulier juge "bizarre" que François de Rugy n'ait pas été informé. Il rappelle que le propriétaire, pour bénéficier de l'avantage fiscal auquel le dispositif Scellier lui donne droit, a dû demander au ministre de fournir chaque année sa déclaration d'impôts. Toutefois, la mention du dispositif Scellier ne figure pas sur les baux. Notre spécialiste rappelle que la responsabilité de vérifier que le locataire répond aux conditions de location "incombe au gestionnaire et au propriétaire". "Une fois que c'est loué, c'est à l'administration fiscale de vérifier que les conditions sont remplies", poursuit-il. Si elles ne le sont pas, "le logement est requalifié par les impôts et le propriétaire perd l'avantage fiscal du dispositif Scellier".

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