Affaire Rugy : les ministres devront désormais faire approuver les travaux onéreux dans leurs logements de fonction

Edouard Philippe quitte l\'Elysée après le conseil des ministres, le 17 juillet 2019
Edouard Philippe quitte l'Elysée après le conseil des ministres, le 17 juillet 2019 (LUDOVIC MARIN / AFP)

Les rénovations d'appartements ministériels devront désormais se faire "dans le respect des règles de la commande publique, mais aussi des principes déontologiques d'exemplarité et de sobriété".

L'exécutif veut éviter tout nouvel incendie. Désormais, les travaux entrepris dans les logements de fonction des ministres dont le montant est supérieur à 20 000 euros devront être "soumis à l'approbation du secrétariat général du gouvernement", a indiqué Edouard Philippe dans une circulaire rendue publique, mardi 23 juillet.

Cette exigence est une conséquence de la polémique entourant les dépenses engagées par François de Rugy, pour 64 523 euros, à l'hôtel de Roquelaure, lorsqu'il était ministre de la Transition écologique.

Des principes "d'exemplarité et de sobriété"

Si une enquête a conclu mardi que ces frais étaient dans l'ensemble justifiés, le Premier ministre a souhaité "renforcer" dans une circulaire "les procédures en matière de gestion des moyens mis à la disposition des membres du gouvernement". Edouard Philippe réclame ainsi qu'une "attention particulière" soit portée aux "dépenses directement liées aux fonctions ministérielles", "au regard de leur sensibilité".

Quant aux travaux entrepris, ils doivent être "effectués dans le respect des règles de la commande publique, mais aussi des principes déontologiques d'exemplarité et de sobriété", souligne le Premier ministre, en appelant, "en cas de doute", à saisir "le référent déontologue" de chaque ministère.

Edouard Philippe rappelle au passage que chaque membre du gouvernement occupant un logement de fonction doit déclarer l'avantage en nature "correspondant à la valeur locative du logement", et qu'il faut aussi s'acquitter de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Edouard Philippe rappelle aussi des règles pré-existantes

Le Premier ministre avait diffusé au début du quinquennat une circulaire "relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace", dont il a de nouveau égrené certains points mardi.

"Les dépenses à caractère personnel ou familial des membres du gouvernement (réceptions privées, repas personnels et familiaux, achats personnels, habillement, etc.) ne peuvent en aucun cas être prises en charge par l'Etat", indique-t-il ainsi. "Les cadeaux doivent être remis au service du mobilier national ou du protocole et les offres de séjour privé doivent être refusées", demande-t-il encore.

Concernant les frais de représentation des ministres, Matignon avait précisé que la dotation des membres du gouvernement était plafonnée, en année pleine, à "100 000 euros pour un secrétaire d'Etat, 120 000 euros pour un ministre placé auprès d'un ministre, 150 000 euros pour un ministre".

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