Affaire Rugy : "Aucune irrégularité" selon l'enquête de l'Assemblée mais trois dîners aux prestations "nettement supérieures aux usages"

Le couple Rugy peu après la démission de l\'ex-ministre, le jour de la passation de pouvoir, le 17 juillet 2017
Le couple Rugy peu après la démission de l'ex-ministre, le jour de la passation de pouvoir, le 17 juillet 2017 (ALAIN JOCARD / AFP)

"M. François de Rugy n'a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n'a commis aucune irrégularité", estime le rapport d'enquête présenté par le Palais-Bourbon.

Dîners professionnels ou rendez-vous privés ? L'enquête menée par l'Assemblée nationale sur les réceptions que François de Rugy a organisé lorsqu'il en était le président ne révèle "aucune irrégularité", a-t-on appris mardi 23 juillet auprès de l'institution. Le rapport présenté par le secrétariat général du Palais-Bourbon a étudié douze dîners, entre le 19 septembre 2017 et le 19 juin 2018. Parmi eux, trois posent néanmoins des questions.

Le rapport d'enquête de l'Assemblée traite dans un premier temps des neuf dîners qui "ne posent pas de difficulté particulière quant à leur imputabilité sur les frais de réception du président". Les listes d'invités fournies par François de Rugy comprennent en effet des personnalités "venant de milieux variés (journalistes, universitaires, représentants du monde de la culture)..." Parmi ces neuf dîners, six étaient organisés autour d'un thème précis ("culture et média, numérique, université..."), précise le document.

Prestations "nettement supérieures aux usages"

Concernant les produits consommés ces soirs-là, le rapport de l'Assemblée assure que "le niveau de prestations culinaires servies était conforme aux normes habituelles, aucun produit de luxe n'étant utilisé". Qu'en est-il, alors, des bouteilles de vin à plusieurs centaines d'euros, comme en atteste les photos publiées par Mediapart ? "Il s'agit de vins achetés en primeurs, qui peuvent ensuite bénéficier d'un important enchérissement".

L'enquête diligentée par les services de l'Assemblée concède néanmoins que trois dîners organisés par le couple Rugy à l'hôtel de Lassay "appellent, en revanche, des observations". Il est question du dîner de Noël du 24 décembre 2017, du dîner de la Saint-Valentin du 14 février 2018 et d'un dernier dîner, lors duquel le nombre d'invités était "extrêmement faible".

Lors de ces trois dîners, le niveau de prestation était "nettement supérieur aux usages" pour des repas de cette nature, retient le rapport de l'enquête. Si ces dépenses n'auraient pas dû être imputées sur les frais de réception du président de l'Assemblée nationale, la conclusion de l'enquête est très claire : "M. François de Rugy n'a enfreint directement ou indirectement, aucune règle et n'a commis aucune irrégularité."

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