Affaire de Rugy : quelles sont les règles en matière de dépenses ?

France 2

L'affaire de Rugy pose la question de la surveillance en matière de dépenses liées aux fonctions politiques. Que prennent en compte les frais de représentation ou encore les travaux dans les logements de fonction ? Éléments de réponse dans le 20 Heures.

François de Rugy a-t-il enfreint les règles ? L'affaire qui concerne le ministre de la Transition écologique comporte certaines polémiques. Parmi elles, les frais de représentation de l'ancien président de l'Assemblée nationale. On reproche à François de Rugy ses dîners luxueux financés par l'argent public. Une enveloppe d'environ 400 000 euros par an est dévolue à ses dépenses. Mais qu'en est-il du contrôle ? "Ça n'est pas plus contrôlé. C'est l'un des problèmes d'ailleurs, c'est que ce sont des dotations comme pour les frais de déplacement. On n’en contrôle pas l'usage, mais les crédits sont limitatifs, on ne doit pas les dépasser", détaille René Dosière, fondateur de l'Observatoire de l'éthique publique.

"Il est hors de question de tout refaire à chaque fois qu'il y a un nouveau ministre"

Autre point : les logements de fonction des ministres. Les travaux réalisés par François de Rugy à hauteur de 63 000 € dans sa résidence du ministère sont-ils justifiés ? "Le principe des travaux qui permettent de revaloriser le patrimoine n'est pas choquant en soi, il faut évidemment que la fréquence soit limitée. Il est hors de question de tout refaire à chaque fois qu'il y a un nouveau ministre", concède Jean-Christophe Ricard, président de Anticor. Aujourd'hui seuls les 15 membres du gouvernement dont le ministère abrite une résidence de fonction sont logés gratuitement. Les autres doivent payer à leurs frais leur hébergement.

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