La réforme de la fiscalité du patrimoine a été approuvée mercredi au Conseil des ministres

Le ministère de l\'Economie et des Finances à Paris, la fameuse \"citadelle de Bercy\"
Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris, la fameuse "citadelle de Bercy" (AFP - DYLAN CALVES)

Il devrait s'agir de la dernière grande réforme du quinquennat de Nicolas Sarkozy.Première mesure: la suppression du bouclier fiscal, victime de son impopularité, que le chef de l'Etat sortant a longtemps défendu contre vents et marées. En contrecontrepartie, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera sensiblement allégé.

Il devrait s'agir de la dernière grande réforme du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Première mesure: la suppression du bouclier fiscal, victime de son impopularité, que le chef de l'Etat sortant a longtemps défendu contre vents et marées. En contrecontrepartie, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera sensiblement allégé.

Le gouvernement souhaite l'adoption de son projet de loi avant le 14 juillet. Ce qui suppose une procédure parlementaire menée au pas de charge: première lecture début juin à l'Assemblée, fin juin au Sénat, procédure accélérée, examen en commission mixte paritaire, session extraordinaire...

L'enterrement définitif du "bouclier fiscal", pourtant l'une des mesures emblématiques du début du quinquennant et devenu un encombrant symbole d'inéquité, aura lieu en 2012, année électorale.

Ce dispositif plafonne les impôts directs d'un contribuable à la moitié de ses revenus. Pour la dernière année du dispositif et pour plus de discrétion, le fisc n'adressera plus de chèques aux contribuables aisés. Ceux-ci déduiront eux-mêmes le montant du bouclier et celui de l'ISF dont ils s'acquittent parallèlement.

La réforme de l'ISF
Autre volet de la réforme: l'impôt sur la fortune. Son toilettage devrait permettre à quelque 300.000 y échapperont dès 2011. Devenus imposables par le jeu de la flambée des prix de l'immobilier, leur patrimoine était compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros en dépit de revenus parfois modestes.

Pour les quelque 260.000 autres contribuables assujettis à l'ISF, le taux d'imposition sera de 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine et de 0,5 %, au-delà de 3 millions. Bercy prévoit un manque à gagner de quelque 900 millions pour les caisses de l'Etat que le gouvernement a promis de compenser "à l'euro près".

Pour y parvenir, trois mesures sont envisagées. Les grosses successions de plus de quatre millions d'euros seront plus lourdement taxées, tout comme les donations. Une taxation forfaitaire frappera les résidences secondaires des non-résidents. Enfin, une taxe visera les exilés fiscaux.

Vous êtes à nouveau en ligne