La réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) voulue par Nicolas Sarkozy suscite des divergences à droite

François Baroin intervient à l\'Assemblée lors des questions au gouvernement, le 16 février 2011
François Baroin intervient à l'Assemblée lors des questions au gouvernement, le 16 février 2011 (AFP - Martin Bureau)

La ligne semblait claire après les propos de François Baroin dimanche prônant une "réforme a minima" de l'ISF. Fausse piste. Mardi, Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à sa suppression.Du coup, volte-face de M. Baroin mercredi lors du compte-rendu du conseil des ministres. "Tous les scénarios sont encore aujourd'hui sur la table" a-t-il indiqué.

La ligne semblait claire après les propos de François Baroin dimanche prônant une "réforme a minima" de l'ISF. Fausse piste. Mardi, Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à sa suppression.

Du coup, volte-face de M. Baroin mercredi lors du compte-rendu du conseil des ministres. "Tous les scénarios sont encore aujourd'hui sur la table" a-t-il indiqué.

"Nous travaillons sur le scénario de la suppression complète de l'ISF en parallèle à la suppression complète du bouclier" (...) et sur d'autres scénarios qui sont des aménagements de la fiscalité des plus fortunés." a-t-il poursuivi.

Prudent, François Fillon se garde bien, pour l'heure, de trancher préférant consulter. Mais le temps presse. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres début mai pour un débat au Parlement avant l'été.

Séance de travail
Mardi soir, le Premier ministre a convoqué plusieurs ministres et parlementaires pour avancer sur le dossier. Mais à la sortie, silence. Aucun ministre n'a souhaité faire de commentaire.

Plus prolixes, les parlementaires ont lâché quelques indications sans véritablement éclairer sur le fond de la réforme. "C'était un tour de table, chacun a fait valoir ses arguments", a commenté le député UMP Hervé Mariton. Selon un autre élu de la majorité, Jérôme Chartier, le Premier ministre "a écouté les points de vue de chacun". "Rien n'est arbitré". Voilà pour les dialogues. Pour le scénario, il faudra patienter.

Bayrou pour une réforme juste

Interrogé sur le sujet, le président du MoDem s'est dit mercredi sur France 2 "favorable à une réforme" de l'ISF, tout en souhaitant son "maintien comme un geste de solidarité" des "plus favorisés" envers "les plus pauvres".

"Dans un pays comme le nôtre, donner l'impression que la priorité des pouvoirs publics est à s'occuper des plus favorisés, c'est, me semble-t-il, troubler infiniment la manière dont on conduit le pays", a poursuivi M. Bayrou.

"On a besoin d'un pays juste dans lequel les responsables font en sorte que chacun prend sa part des efforts. Bien entendu, les plus favorisés prennent un peu plus de part que les plus pauvres, ça me paraît la justice élémentaire", a-t-il ajouté.

Les récentes pistes évoquées à droite

Dimanche, François Baroin a parlé d'un relèvement de 790.000 euros à 1,3 million d'euros, du niveau de patrimoine à partir duquel pourrait être payé l'ISF.

Un scénario approuvé par plusieurs responsables de la majorité, dont le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé et le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP).

La position du PS

Chez les socialistes, l'ISF suscite moins de controverses bien que toutes les options ne soient pas encore tranchées. Pour le socialiste Michel Sapin, le problème de l'ISF est "qu'il a été mité par une accumulation de niches". Interrogé dans Libération de mercredi, l'ancien ministre de l'économie déplore que l'ISF ne soit "plus en 2011 un impôt pesant sur les grandes fortunes, mais sur les moyennes fortunes".

Pour corriger le tir, M. Sapin suggère de tenir compte des oeuvres d'art et de l'outil de travail, deux paramètres exclus pour l'heure du socle de calcul de l'ISF. Partisan "d'une base imposable plus large, quitte à ce que les taux soient plus faibles", l'ex ministre suggère notamment de réfléchir à la prise en compte de l'outil de travail sous réserve que "l'on est propriétaire de 25% du capital".

Autre socialiste en pointe sur le sujet François Hollande qui a fait de la fiscalité l'un des piliers de son discours en vue de la primaire socialiste et, le cas échéant, de la présidentielle.

Dans une interview parue début février dans le Journal des entreprises, l'élu de Corrèze "propose d'établir un lien entre l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les successions: le premier serait maintenu, mais deviendrait déductible du second", poursuit-il.

"Ainsi serait créé un impôt global sur le patrimoine, la succession et la déduction étant confondues. Cela éviterait la cascade de prélèvements difficiles à justifier sur le plan économique et même sur le plan redistributif", estime M. Hollande.

Sans présager de ce qu'il adviendra de l'ISF, les débats s'annoncent prolifiques à l'Assemblée.

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