L'Assemblée nationale a voté jeudi à une courte majorité l'extension de la déchéance de nationalité

Le ministre de l\'Immigration Eric Besson s\'exprimant à l\'Assemblée nationale le 29 septembre 2010
Le ministre de l'Immigration Eric Besson s'exprimant à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2010 (AFP/BORIS HORVAT)

La mesure, qui vise les Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, a été adoptée par 75 voix contre 57.Elle avait été annoncée fin juillet dans le discours de Grenoble du chef de l'Etat sur la sécurité, après les émeutes du quartier de la Villeneuve de la capitale de l'Isère.

La mesure, qui vise les Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, a été adoptée par 75 voix contre 57.

Elle avait été annoncée fin juillet dans le discours de Grenoble du chef de l'Etat sur la sécurité, après les émeutes du quartier de la Villeneuve de la capitale de l'Isère.

Le texte suscite indignation à gauche et malaise chez quelques députés de droite. Sa suppression a été défendue en vain par l'opposition mais aussi quelques députés de la majorité (Etienne Pinte, l'ex-ministre Nicole Ameline, Françoise Hostalier, tous trois UMP, et le centriste Jean Dyonis du Séjour). De fait, sur les bancs de l'UMP, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie et Etienne Pinte ont voté contre la disposition.

Dans le droit fil du discours sécuritaire estival, le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a estimé que certains faits divers, comme l'attaque d'une gendarmerie, avaient "heurté nos concitoyens": "en s'attaquant à l'autorité de l'Etat ces personnes ont touché au coeur de la Nation".

L'actuel code civil prévoit que la déchéance de nationalité s'applique aux auteurs de crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d'actes de terrorisme.

Les députés de gauche ont préparé les attendus du recours qu'ils déposeront devant le Conseil constitutionnel, estimant que cette mesure viole "l'article 1er de la Constitution" sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

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