L'Assemblée nationale a adopté son dernier texte avant les législatives, sur la transparence du financement des partis

Les députés sur les bancs de l\'Assemblée nationale pour la dernière séance de la législature, le 22 février 2017.
Les députés sur les bancs de l'Assemblée nationale pour la dernière séance de la législature, le 22 février 2017. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Les députés ont quitté l'hémicycle pour laisser place à la campagne pour les élections législatives, qui auront lieu les 11 et 18 juin.

Les députés ont vécu, mercredi 22 février, leur dernier jour à l'Assemblée nationale avant la fin de leur mandat et leur éventuelle réélection, et ont adopté le dernier texte de la législature : une proposition de loi socialiste qui vise à accroître la transparence des financements des partis et des candidats aux élections.

Ce texte crée l'obligation aux candidats d'indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne. Les partis politiques devront également faire figurer, dans leurs comptes, chaque année, les montants, conditions, traçabilité des emprunts, ainsi que l'identité des prêteurs. Ces informations seront rendues publiques. 

Un texte inspiré par les emprunts russes du FN

Le texte avait déjà voté au Sénat, et a été adopté sans modification par l'Assemblée. Il s'appliquera à partir de 2018 à toutes les élections, à l'exception de la présidentielle, qui dépend d'une loi organique. Il reprend une disposition qui figurait dans la loi Sapin 2, mais avait été censurée par le Conseil constitutionnel car elle était sans rapport avec le reste du projet de loi.

Cette proposition de loi a notamment pour origine la révélation que le Front national avait emprunté à des banques russes en 2014. 

Le Front national et deux de ses cadres ont déjà été renvoyés début octobre en procès pour des soupçons d'escroquerie aux frais de l'Etat lors des législatives de 2012. Le parquet de Paris a également ouvert une information judiciaire portant sur des soupçons d'escroquerie dans le financement des dernières campagnes électorales du FN durant la période 2014-2015.

Le dernier texte avant la campagne des législatives

Ce texte est le dernier adopté par les députés en exercice, qui pourront désormais se consacrer à la campagne pour les élections législatives, qui auront lieu les 11 et 18 juin.

Entre un cinquième et un quart des députés ne devraient pas se représenter, dont un certain nombres de figures de l'hémicycle comme Jean-Marc Ayrault, Bernard Cazeneuve ou encore le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, qui l'a annoncé mercredi.