INFOGRAPHIES. Comment la retraite à 70 ans bouleverserait l'Assemblée et le Sénat

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, à Paris, lors d\'un discours du Premier ministre Manuel Valls, le 18 juin 2015.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, lors d'un discours du Premier ministre Manuel Valls, le 18 juin 2015. (BERTRAND GUAY / AFP)

Un rapport remis au gouvernement, lundi, préconise de plafonner l'âge d'éligibilité à un mandat parlementaire ou local. Francetv info vous explique ce que ça changerait au Parlement.

A peine évoquée, au détour d'un rapport (PDF), la mesure a déjà suscité la colère des principaux concernés, à gauche comme à droite, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le laboratoire d'idées France Stratégie a proposé, lundi 22 juin, de plafonner à 70 ans, au moment de l'élection, l'âge pour se présenter à un mandat parlementaire ou local.

L'objectif est de "promouvoir le rajeunissement des institutions démocratiques". Certains ont rapidement dénoncé un "déni de démocratie". C'est le cas de Bernard Debré, député des Républicains à Paris, septuagénaire depuis quelques mois. "Ça voudrait dire que Charles de Gaulle n'aurait pas pu se présenter, que Winston Churchill aurait été mis sur la touche", argumente l'élu.

La proposition suscite l'animosité dans des hémicycles plutôt âgés : 57 ans en moyenne à l'Assemblée nationale, 62 ans au Sénat. Francetv info vous explique comment le visage du Parlement serait bouleversé si cette réforme venait à être adoptée.

Un impact relativement limité à l'Assemblée

A l'Assemblée, le doyen se nomme François Scellier. Le député des Républicains, élu dans le Val-d'Oise, vient de fêter ses 79 ans en mai. Comme lui, 14 autres élus n'auraient pas pu se présenter si la retraite des élus à 70 ans avait été en vigueur lors des dernières législatives, selon le recensement de francetv info. La proportion reste minime au regard des 576 sièges actuellement occupés au Palais Bourbon.

En revanche, la mesure empêcherait de nombreux députés actuels de briguer un nouveau mandat lors des législatives de 2017. Selon la date exacte du scrutin, ils seraient entre 78 et 81 à devoir rendre leur écharpe, sans passer par les urnes, en plus des 15 précédemment cités. A droite, ce serait le cas de Patrick Devedjian, Bernard Accoyer ou Claude Goasguen. A gauche, les anciennes ministres Elisabeth Guigou ou Michèle Delaunay seraient forcées de raccrocher. "30% de la population ne peut pas rester sans voix ni représentation", a estimé cette dernière, opposée à la mesure, sur Twitter.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, composé notamment d'élus communistes, se verrait considérablement renouvelé. Sur ses 15 députés, un député n'aurait pas pu se présenter lors du dernier scrutin, cinq autres ne pourraient pas briguer un nouveau mandat. Plus d'un tiers du groupe devrait donc renoncer en 2017.

Un profond renouvellement en perspective au Sénat

Aujourd'hui doyen du Sénat, du haut de ses 90 printemps, Paul Vergès n'aurait jamais pu entrer au Palais du Luxembourg si la règle avait été appliquée. En 1996, date sa première élection, le Réunionnais avait déjà fêté son 71e anniversaire et aurait été atteint par la limite d'âge préconisée par France Stratégie. Au total, 37 élus n'auraient pas pu prétendre à leur siège lors des scrutins de 2011 et 2014, soit plus d'un sénateur sur dix, selon le recensement de francetv info.

Dans un hémicycle plus âgé qu'à l'Assemblée nationale, la mesure aurait pour effet de renouveler profondément le Sénat, lors des prochaines élections de 2017 et 2020. En plus des 37 élus qui n'auraient même pas dû être sénateurs, ils seraient 98 à ne pas pouvoir briguer un nouveau mandat, soit près de 30% des sénateurs actuellement en fonction. Seul le groupe écologiste s'en tirerait sans souci : aucun des 10 élus ne serait, pour l'instant, frappé par cette limite d'âge.

Vous êtes à nouveau en ligne