Impôt sur le revenu et CSG : les députés adoptent l'amendement Ayrault

(L'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, met sur les rails son projet fiscal destiné à donner "un signal de justice" © MaxPPP)

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi l'amendement Ayrault par 35 voix contre 21. Le texte, contesté par le gouvernement, prévoit de baisser la CSG des salariés modestes en remplacement de la prime d'activité.

Pas d'unanimté parmi les socialistes, pas d'adoubement gouvernement, mais malgré ce contexte peu favorable, l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault a réussi à faire passer l'amendement fiscal qu'il défend comme "un signal de justice et de solidarité nationale" .

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Le texte défendu par Jean-Marc Ayrault a été adopté lors de l'examen du projet de loi de Finances 2016 par 35 voix contre 21. Cet amendement a été modifié au cours des négociations et au final, il ne fait plus référence à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. 

L'amendement Ayrault vise à substituer une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) à une partie de la future prime d'activité.

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Le gouvernement, par la voix du ministre des Finances Michel Sapin, avait émis un avis défavorable au texte qui vise à verser une partie de la prime d'activité sous la forme d'une baisse automatique et dégressive de la CSG. Seraient concernés les salaires les plus modestes, ceux inférieurs à 1,3 Smic. Le calendrier prévoit une mise en place à compter du 1er janvier 2017.