Impôt sur le revenu : quatre questions sur la suppression de la première tranche

Le gouvernement souhaite supprimer la première tranche de l\'impôt sur le revenu, a annoncé Manuel Valls le 17 septembre 2014.
Le gouvernement souhaite supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu, a annoncé Manuel Valls le 17 septembre 2014. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Les ménages ne seraient plus imposés qu'à partir de 12 000 euros de revenus annuels environ.

Alléger les impôts pour six millions de ménages français. C'était l'une des principales annonces du discours de politique générale de Manuel Valls devant les députés, mardi 16 septembre. Pour parvenir à ce résultat, le Premier ministre a précisé, mercredi 17 septembre, que le gouvernement souhaitait supprimer la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

Francetv info revient sur quatre questions concernant cette mesure.

1A quoi correspond la première tranche du barème ?

L'impôt sur le revenu est calculé sur la base d'un barème progressif par tranches. La première tranche payable, que Manuel Valls souhaite supprimer, impose les revenus annuels compris entre 6 011 et 11 991 euros à hauteur de 5,5%.

Concrètement, cela signifie que si vous gagnez moins de 6 011 euros, vous ne payez pas d'impôt sur le revenu. Et que si votre revenu annuel imposable s'élève (par exemple) à 14 000 euros, vous payez 0% d'impôt de 0 à 6 010 euros, 5,5% de 6 011 à 11 990 euros, et 14% de 11 991 euros à 14 000 euros.

2Quelles conséquences après cette suppression ?

Concrètement, cela signifierait que les contribuables qui déclarent jusqu'à présent entre 6 011 et 11 991 euros ne paieraient plus d'impôt sur le revenu. Et que ceux qui déclarent davantage verraient leur impôt diminuer.

Selon les calculs de Matignon, un retraité touchant une pension mensuelle de 1 400 euros verrait ainsi sa feuille d'impôts diminuer de 230 euros. Pour un couple salarié avec trois enfants, dont les revenus s'élèvent à 4 200 euros par mois à deux, cela correspondrait à "plus de 1 100 euros de baisse d'impôts".

3Combien de foyers seraient concernés ?

La part de foyers fiscaux imposés en 2014 était de 48,5%, selon Le Monde, soit près de 18 millions de ménages. Toujours d'après Manuel Valls, cette baisse de l'impôt sur le revenu concernerait "six millions de ménages" en 2015. Au total, "un tiers des contribuables effectivement imposés" devraient voir leur impôt allégé entre la baisse d'impôts de cette année et celle de l'année prochaine, prévoit le chef du gouvernement.

4Comment cette mesure sera-t-elle financée ? 

En 2009, alors que NicolasSarkozy avait envisagé de supprimer cette première tranche payable de l'impôt sur le revenu, la branche "finances publiques" du syndicat Solidaires estimait dans un communiqué qu'une telle mesure aurait coûté à l'Etat 3 à 5 milliards d'euros. Un coût considérable, qui avait dissuadé l'exécutif. 

Certains avaient alors imaginé que seule une partie des contribuables situés dans la première tranche, les plus modestes, aurait pu bénéficier de sa suppression. Le coût aurait alors été minoré à 700 millions d'euros, selon le syndicat Solidaires. Mais cette hypothèse avait rapidement été écartée, car le principe fondamental de l'égalité devant l'impôt aurait été menacé, faisant planer un risque d'inconstitutionnalité.

Comment Manuel Valls s'y prendra-t-il cette fois ? Pour l'instant, personne ne le sait.

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