Taxe d'habitation : comment compenser sa suppression ?

FRANCE 2

Afin de compenser la disparition de la taxe d'habitation, le gouvernement a annoncé que les communes toucheront le produit de la taxe foncière pour la même somme. Les départements quant à eux bénéficieront d'une partie de la TVA.

Comment sera financée la disparition de la taxe d'habitation d'ici 2023 ? Si elle représente un gain de 723 € pour 24,4 millions de foyers, les communes sont inquiètes. Mais l'État a eu l'idée de leur donner la taxe foncière touchée par les départements en compensation. "Ce n'est pas en prenant à Pierre pour donner à Paul qu'on va changer les choses. Le département c'est le principal financeur des communes, si on lui retire une part de ses ressources, forcément ce sera au détriment des investissements qu'il y aura dans nos communes à l'avenir", redoute Philippe Geslan, maire de Méricourt dans les Yvelines.

Les départements inquiets

Pour compenser le manque à gagner des départements, l'exécutif compte leur céder une partie des recettes de la TVA. Pas de quoi rassurer le président de l'Assemblée des départements de France Dominique Bussereau : "Nous voulons pouvoir librement administrer nos collectivités". Enfin, l'État assure qu'il devrait payer les 17 milliards d'euros de la réforme sans augmenter les impôts et le déficit. 

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