Stationnement : le Défenseur des droits dénonce le système de contraventions

FRANCE 3

Depuis 2018, il est obligatoire de payer son amende de stationnement avant de la contester. Un fonctionnement vivement critiqué par le Défenseur des droits, Jacques Toubon.

C'est la nouvelle arme pour traquer ceux qui ne s'acquittent pas du forfait de stationnement. Depuis 2018, une voiture capable de contrôler plus de 1 000 véhicules par heure circule dans les grandes villes. Alors quand la sanction tombe, les automobilistes sont directement renvoyés vers un système informatique qui présente quelques dysfonctionnements. En août 2019, dans une commune d'Île-de-France, des centaines d'amendes ont été distribuées injustement.

Des contraventions difficilement contestables

Ces nouvelles contraventions sont très difficilement contestables et doivent être payées avant tout recours, ce que condamne le Défenseur des droits Jacques Toubon. Si l'automobiliste refuse de payer, il lui faut saisir la Commission du contentieux du stationnement payant à Limoges (Haute-Vienne). Jusqu'à présent, elle a rejeté 95% des requêtes. Le Défenseur des droits demande la mise en place d'un guichet d'information dans chaque commune.

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne