Loi "anti-casseurs" : un article clé censuré

France 2

L'article le plus critiqué de la loi "anticasseurs", l'interdiction administrative de manifester faite aux individus présentant une grave menace, a été retoqué par le Conseil constitutionnel jeudi 4 avril au soir. 

Pour le Conseil constitutionnel, il n'y a pas de doute, l'article 3 de la loi "anti-casseurs" est contraire à la Constitution. Les sages écrivent que "le législateur a porté au droit d'expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n'est pas adaptée". En clair, la liberté donnée aux préfets d'interdire à certains casseurs de manifester était trop grande et les motifs trop flous. À gauche de l'échiquier politique, on dénonce la précipitation dans laquelle cette loi a été votée. "C'est juste de l'amateurisme", s'insurge Ugo Bernalicis de La France insoumise (LFI). À droite, on critique ouvertement cette décision et on souhaite revoter un texte. "Le Conseil constitutionnel, depuis plusieurs décisions, oublie ce principe de sécurité", estime Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes.

Une loi au parcours tumultueux 

Le texte de loi a eu un parcours tumultueux et connu des débats enflammés à l'Assemblée nationale. 50 parlementaires de La République en marche (LaRem) s'étaient abstenus. Christophe Castaner a déclaré avoir pris acte de la décision du Conseil constitutionnel et étudie les suites législatives à donner. En clair, il réfléchit à l'opportunité de faire voter une nouvelle loi "anti-casseurs". 

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne