Le gouvernement intensifie sa lutte contre la fraude fiscale

France 2

C'est entre 60 et 80 milliards d'euros qui échappent chaque année à l'impôt. Pour récupérer une partie de cette somme, le gouvernement entend renforcer son arsenal contre la fraude fiscale.

Des milliards bien à l'abri dans les paradis fiscaux, détournés de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, le gouvernement n'en veut plus. 60 à 80 milliards d'euros échapperaient au fisc chaque année. Alors, Bercy veut étoffer son arsenal. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin reconnait que le système actuel est inefficace. Première arme : une nouvelle police fiscale, des agents spécialisés chargés de traquer les grands fraudeurs.

Une procédure de plaider coupable

Deuxième levier : sanctionner, non plus uniquement les fraudeurs, mais également les intermédiaires, ces cabinets de conseil qui se chargent des montages financiers opaques. Bercy souhaite aussi accroitre l'exploration de données informatiques pour détecter les dossiers à risque et mettre en place une procédure de plaider coupable pour permettre aux fraudeurs disposés à reconnaître leur tort d'éviter un procès. Enfin, l'État envisage de nommer les entreprises coupables d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent pour les couvrir de honte. Ainsi, leur image serait fortement ternie.

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