Moralisation : la réserve parlementaire sera supprimée pour éviter les risques "clientélistes", annonce François Bayrou

Le ministre de la Justice, François Bayrou, lors d\'une conférence de presse sur la \"moralisation de la vie publique\", jeudi 1er juin 2017.
Le ministre de la Justice, François Bayrou, lors d'une conférence de presse sur la "moralisation de la vie publique", jeudi 1er juin 2017. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Les élus de petites communes pourront toutefois déroger à cette règle, précise François Bayrou, qui dévoile le projet de révision constitutionnelle sur la moralisation de la vie publique.

Les élus ne pourront plus exercer plus de trois mandats exécutifs, sauf dans les petites communes. Voici l'une des mesures dévoilées par le ministre de la Justice, François Bayrou, qui a annoncé deux lois et d'une révision de la Constitution, prévue "dans quelques semaines", afin d'œuvrer à la moralisation de la vie politique.

Plus d'emplois familiaux pour les ministres et les parlementaires. Le ministre de la Justice veut interdire aux ministres, aux députés et aux sénateurs d'employer des membres de leurs familles, "ascendants, descendants et conjoints".

Les anciens présidents de la République ne seront plus membres de plein droit du Conseil constitutionnel.

La Cour de justice de la République sera supprimée. Aujourd'hui, elle est seule habilitée à juger les ministres.

Les ministres ne pourront plus exercer de fonction exécutive locale.

Les frais de mandat des parlementaires seront remboursés "au réel". Ils devront présenter des factures. "Chaque assemblée déterminera le montant et la manière dont seront gérés ces frais de mandats, explique François Bayrou. Nous espérons des déontologues ou des comités de déontologie dans ces assemblées. Ils détermineront ce qui est éligible à ces remboursements."

La réserve parlementaire sera supprimée. Et ce, afin d'éviter les risques "clientélistes".

Les comptes des partis devront être certifiés par la Cour des comptes. "La Commission de contrôle des comptes de campagne aura enfin connaissance totale du financement des campagnes des partis", estime François Bayrou.

Une "banque de la démocratie" sera créée. Elle accordera des prêts aux partis politiques et aux candidats.

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