Parlement européen : y a-t-il des assistants fantômes au FN ?

Les députés européens FN Marine Le Pen et Louis Aliot, le 15 juillet 2014, au Parlement européen, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Les députés européens FN Marine Le Pen et Louis Aliot, le 15 juillet 2014, au Parlement européen, à Strasbourg (Bas-Rhin). (FREDERICK FLORIN / AFP)

Le Front national est soupçonné de rémunérer certains de ses cadres grâce à des postes d'assistants parlementaires européens.

Des emplois fictifs parmi la délégation européenne du Front national ? Le Parlement européen a annoncé, lundi 9 mars, avoir saisi l'organisme antifraude de l'Union européenne pour d'éventuelles irrégularités financières commises par le FN. En cause : des salaires versés à 20 assistants parlementaires frontistes qui, au lieu d'épauler leurs eurodéputés à Strasbourg et Bruxelles, consacreraient leur temps à la vie interne du parti de Marine Le Pen, à Nanterre.

S'il était avéré, "un tel système de fraude organisé par un parti constituerait, par son ampleur, une première" en Europe, indique le Parlement européen à francetv info. Explications.

Les assistants parlementaires, c'est quoi ?

Les députés européens peuvent recruter des assistants parlementaires et disposent pour cela d'une cagnotte mensuelle totale de 21 379 euros. Certains assistants sont dits "accrédités" s'ils secondent le député au sein des institutions européennes à Strasbourg et Bruxelles. Les autres, chargés d'animer la permanence parlementaire de leur eurodéputé en France, sont qualifiés de "locaux".

Chaque élu peut employer jusqu'à trois assistants accrédités et un nombre illimité d'assistants locaux. "En Bulgarie ou Roumanie, où les salaires sont faibles, on a ainsi pu voir des députés recruter, grâce à leur cagnotte, une trentaine d'assistants, qu'ils ont pu mobiliser pour leur réélection", raconte à francetv info Jean-Marc Desfilhes, un des assistants de l'eurodéputé écologiste José Bové. Mais en moyenne, les élus font appel à deux assistants accrédités et trois locaux.

"De manière générale, les eurodéputés ont tout intérêt à recruter des personnes compétentes et très impliquées dans leur mission, qui vont leur permettre d'avancer dans leurs dossiers européens et d'exister au plan national", indique à francetv info le chercheur Sébastien Michon, auteur de l'ouvrage Les Equipes parlementaires des eurodéputés (Larcier, 2014).

Où est le problème ?

Le règlement du Parlement européen prévoit que les assistants sont rémunérés pour fournir une "assistance nécessaire et directement liée à l'exercice du mandat parlementaire des députés". Il leur est permis de conserver une activité partisane, à condition que celle-ci soit exercée en dehors du temps de travail parlementaire. "Je suis élue au conseil fédéral d'EELV et membre de la commission Europe du parti, mais cela n'empiète pas sur mes heures de travail", assure ainsi Mélanie Vaugel, assistante de l'eurodéputé écologiste Pascal Durand, interrogée par francetv info.

Dans le cas du Front national, des "doutes raisonnables" sont apparus concernant l'activité de 20 assistants (4 accrédités et 16 locaux, sur un total de 63), explique à francetv info Jaume Duch Guillot, porte-parole du Parlement européen. "Ces personnes occupent, dans la structure interne du parti, des fonctions qui prennent du temps - sans doute la totalité de leur temps", ce qui semble incompatible avec l'exercice d'une activité d'assistant parlementaire.

Par ailleurs, à en croire leur contrat de travail, dix assistants locaux du Front national ont leur bureau domicilié au siège du parti, à Nanterre, affirme le Parlement. Ils seraient même 19, selon le site du Monde. S'il n'existe pas d'obligation d'être implanté dans la circonscription de son député, ce manque d'ancrage local "aggrave les soupçons" d'assistant "fantôme", explique Jaume Duch Guillot.

Comment sont nés ces soupçons ?

Le président du Parlement européen, l'Allemand Martin Schulz, dit avoir été alerté par ses "services financiers" après la publication, en février, de l'organigramme du Front national sur le site du parti. Cet organigramme a alors été annoté par le Parlement européen, dans un document interne obtenu par le correspondant de France 2 à Bruxelles, François Beaudonnet. Comme le prévoit la procédure en cas de soupçons de cette nature, l'élu allemand a alors saisi l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) et prévenu le ministère de la Justice français.

"Après une analyse préliminaire, l'Olaf décidera si une enquête sera ouverte ou non", indique l'office à francetv info, rappelant que sa saisine "ne signifie pas que des personnes ou entreprises concernées soient coupables d'avoir commis une faute". Il appartient donc à l'Olaf d'éplucher les emplois du temps des assistants visés et de déterminer s'ils exercent bien la mission pour laquelle ils sont rémunérés par les contribuables européens. 

Que répond le Front national ?

Dès lundi soir, la présidente du parti, Marine Le Pen, a annoncé son intention de déposer "une plainte pour dénonciation calomnieuse" contre Martin Schulz. Le FN accuse le président du Parlement européen d'"acharnement politique"  et d'être "missionné par Manuel Valls, en bon socialiste allemand", pour nuire au parti à deux semaines des élections départementales. 

Répondant brièvement sur le fond, le vice-président du parti, Florian Philippot, affirme que "tout est dans les clous". Il assure que certains assistants présents dans l'organigramme du FN ont des contrats à mi-temps au Parlement européen, afin de pouvoir travailler à mi-temps pour le parti. Des dires que cherchera à vérifier l'Olaf.

Comment éviter les abus ?

Ces dernières années, le statut des assistants a fait l'objet de plusieurs réformes, afin notamment d'empêcher l'emploi de membres de la famille de l'eurodéputé. Il a fallu attendre 2001 pour que les parlementaires soient tenus de produire un contrat de travail pour bénéficier des indemnités. Depuis 2009, les assistants sont rémunérés directement par le Parlement et assimilés à une catégorie particulière de fonctionnaires.

Faut-il désormais leur interdire d'exercer des responsabilités partisanes ? Chez les assistants, la question divise, d'autant que ces postes sont souvent perçus comme des tremplins politiques. "Il serait impossible d'établir une règle claire au niveau européen", estime l'écologiste Mélanie Vaugel. Pas sûr non plus que les députés européens, en charge du règlement de l'institution, approuvent une telle mesure qui limiterait leurs possibilités de recrutement.

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