Assistants parlementaires : que dit la loi sur leurs missions ?

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Travail réel ou travail fictif ? France 2 vous explique ce que disent réellement les textes sur les obligations ou les missions d'un assistant parlementaire.

Le texte de l'Assemblée nationale sur les collaborateurs de députés est très imprécis. "La contribution à l'activité du député est variable, allant de simples tâches matérielles à des contributions plus élaborées comme des discours ou des amendements. Même chose pour les assistants d'un sénateur", explique Clement le Goff sur le plateau de France 2.

L'Assemblée ne peut pas vérifier si l'emploi est fictif


Il est simplement inscrit que "le sénateur engage en qualité de collaborateur de sénateur une personne pour le seconder personnellement dans les tâches directement liées à l'exercice de son mandat parlementaire". Mais ce genre de précisions n'est pas obligatoire, rien n'empêche le parlementaire d'employer un assistant pour des tâches ménagères par exemple. Le principe est celui du député-employeur qui recrute, licencie et fixe les conditions de travail et les salaires de ses collaborateurs. L'Assemblée nationale ne peut pas vérifier si l'emploi est fictif. Difficile donc pour les enquêteurs de trouver des preuves.

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