Affaire Penelope Fillon : un travail effectif ne peut pas être un "soutien purement moral"

Penelope et François Fillon, le 29 janvier 2017.
Penelope et François Fillon, le 29 janvier 2017. (?CEDRIC BUFKENS/WOSTOK PRESS / MAXPPP)

François et Penelope Fillon ont été entendus lundi soir, par les membres de l'Office central de lutte contre la corruption, dans le cadre des soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon. Jacky Coulon, secrétaire national de l'USM, invité de franceinfo, a détaillé les éléments qui pourraient caractériser une infraction.

Le couple Fillon a été entendu pendant plus de cinq heures, lundi 30 janvier, dans les locaux du Groupe d’intervention régional, à Versailles. L'audition avait lieu dans le cadre de l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon.

A la sortie, le couple a affirmé avoir "apporté des éléments utiles à la manifestation de la vérité afin d'établir le travail réalisé par Mme Fillon", selon un court communiqué publié dans la soirée. Invité de franceinfo, Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM) a décrit les éléments qui pourraient caractériser un emploi fictif.

Comment évaluer si un emploi est fictif ?

On part d’un certain nombre de documents. Il y a d'abord les traces des paiements et il y a aussi les bulletins de paie avec déclaration d’emploi. Il faut ensuite vérifier si ces déclarations correspondent à un véritable travail et si la rémunération correspond au travail fourni.

Si un parlementaire considère qu’avoir sa femme à ses côtés mérite un salaire, est-ce répréhensible ?

Tout dépend de ce qui est effectué. Il peut y avoir des rendez-vous tenus par la personne qui est présumée en emploi fictif. Si ces rendez-vous sont effectifs, vérifiables par des agendas, par des auditions des personnes qui ont eu des rendez-vous. Dans ces cas-là, il n’y a pas d’emploi fictif. Si le travail fourni n’est à l’évidence qu’un soutien purement moral, ce n’est pas véritablement un travail effectif.

Dans le cas de La Revue des deux Mondes, est-ce un cadre juridique différent ?

La prestation n’est pas la même et là on doit pouvoir trouver des éléments : un contrat qui fixe la mission à effectuer, des documents qui correspondent à la prestation effectuée, des notes, des conseils… tout élément qu’on doit pouvoir retrouver au sein de l’entreprise pour laquelle on a travaillé.

Qui risque le plus gros, François ou Penelope Fillon ?

Sur le plan pénal, la qualification de détournement de fonds public par une personne dépositaire de l’autorité publique est punie de dix ans d’emprisonnement. La personne qui perçoit les fonds peut être poursuivie pour recel, donc juridiquement, c’est celui qui détourne les fonds qui risque le plus. Évidemment, les conséquences les plus importantes sont les conséquences politiques dans cette affaire.

"Il faut vérifier si la rémunération correspond au travail effectué" explique Jacky Coulon
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