DIRECT. Le procès de François Fillon suspendu jusqu'à jeudi après des questions de procédure

François Fillon lors de son arrivée au tribunal de Paris, mercredi 26 février 2020.
François Fillon lors de son arrivée au tribunal de Paris, mercredi 26 février 2020. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le procès des époux Fillon et de l'ancien suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale, Marc Joulaud, avait été reporté de 48 heures lundi. 

Le procès de François Fillon a été suspendu peu après 15 heures, mercredi 26 février, pour que le tribunal correctionnel délibère sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) plaidées par la défense, portant sur les délais de prescription et le délit de détournement de fonds publics. Les époux Fillon et Marc Joulaud sont jugés dans le cadre de l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon. Tous les trois encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et des peines d'inéligibilité.

Des points de procédure pour commencer. Les avocats de la défense ont plaidé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les délais de prescription et la qualification du délit de détournement de fonds publics. Le tribunal devra y répondre avant d'examiner le fond du dossier. Si celui-ci décide de renvoyer l'une de ces QPC à la Cour de cassation, le procès serait alors renvoyé. 

 Un faux départ lundi. Le tribunal a fait droit lundi à une demande de renvoi déposée par la défense, qui sollicitait le report de la première journée du procès en soutien à la grève des avocats. La profession proteste contre la réforme de son régime autonome de retraite.

Soupçons d'emplois fictifs. La justice s'est saisie de cette affaire le jour des premières révélations d'une longue série, le 25 janvier 2017, dans Le Canard enchaîné. Les juges d'instruction, qui ont enquêté pendant plus de deux ans, ont acquis la conviction que Penelope Fillon, 64 ans, avait bénéficié d'emplois dits "fictifs" d'assistante parlementaire auprès de son mari, mais aussi auprès de son suppléant dans la Sarthe, Marc Joulaud.

Des poursuites pour détournement de fonds publics. François Fillon est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris principalement pour "détournement de fonds publics", à l'instar de Marc Joulaud, son ancien suppléant à l'Assemblée nationale. Penelope Fillon est quant à elle jugée pour complicité et recel de ce délit.

Les époux Fillon jugés pour abus de biens sociaux. Le couple Fillon est également jugé pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, dans le cadre de l'emploi de Penelope Fillon comme conseillère littéraire au sein de La Revue des deux mondes.

Vous êtes à nouveau en ligne