Citation directe, classement sans suite... Quelles sont les suites possibles pour l'affaire Fillon ?

François Fillon, le 13 février 2017 à Saint-Denis de La Réunion.
François Fillon, le 13 février 2017 à Saint-Denis de La Réunion. (RICHARD BOUHET / AFP)

Trois décisions peuvent être prises par le parquet national financier à l'issue de son enquête préliminaire, ouverte pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux.

"Aucun calendrier n'est fixé à ce jour." Le parquet national financier (PNF) n'a pas encore bouclé son enquête sur les soupçons d'emplois fictifs visant l'épouse de François Fillon et l'a fait savoir, dimanche 12 février. Le PNF n'a pris "aucune décision", a-t-il affirmé, en réponse aux informations du Journal du dimanche. L'hebdomadaire a indiqué que la décision du parquet sur l'enquête "devrait intervenir cette semaine".

Une fois l'enquête préliminaire, ouverte le 25 janvier pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux, terminée, le PNF aura trois options. Franceinfo se penche sur les scénarios possibles.

Une citation directe

Si le parquet estime que des délits sont caractérisés, il peut délivrer une citation directe pour un procès devant le tribunal correctionnel. Concrètement, le mis en cause est jugé sans avoir été mis en examen.

Mais cette option est difficilement envisageable avant le 17 mars, date butoir pour le dépôt des candidatures à la présidentielle. "Au plus tôt, une citation directe pourrait donner lieu à un procès (devant la 32e chambre du tribunal de Paris) dans un délai de onze jours - donc la dernière semaine de février ou la première de mars. L'audience pourrait durer plusieurs jours et le délibéré avant la décision, plusieurs semaines", explique Le JDD.

L'ouverture d'une information judiciaire

Le PNF peut aussi décider d'ouvrir une information judiciaire et confier la poursuite des investigations à un ou des juges d'instruction. Instruisant "à charge et à décharge", ces magistrats sont saisis lorsqu'il est nécessaire de réaliser des investigations plus complexes.

L'information serait ouverte contre personnes dénommées et non "contre X" ; il appartiendrait alors aux magistrats instructeurs de convoquer les intéressés pour les mettre en examen, précise le JDD. "En l'état de l'enquête, cela pourrait intervenir assez vite", estime un magistrat dans l'hebdomadaire. Un juge d'instruction peut le faire s'il dispose d'"indices graves et concordants" à l'encontre de François Fillon.

Un classement sans suite

Enfin, s'il estime les charges inexistantes ou insuffisamment étayées, le parquet peut classer sans suite le dossier. "La justice peut choisir (ou non) d'observer une 'trêve électorale' et s'interdire toute poursuite avant le scrutin", souligne Le JDD.