Affaire Fillon : quatre questions sur les déclarations de l'ex-procureure nationale financière, qui dit avoir subi des pressions

Eliane Houlette, alors procureure nationale financière, lors d\'un discours au tribunal de grande instance de Paris, le 23 janvier 2017. 
Eliane Houlette, alors procureure nationale financière, lors d'un discours au tribunal de grande instance de Paris, le 23 janvier 2017.  (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Lors de son audition par la commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice, Eliane Houlette a évoqué le "contrôle très étroit" qu'aurait exercé le parquet général dans la conduite des investigations.

Ses propos ont fait l'effet d'une bombe dans le milieu politico-judiciaire. Plusieurs responsables politiques ont crié au scandale, jeudi 18 juin, après les déclarations de l'ancienne cheffe du parquet national financier (PNF) devant la commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice huit jours plus tôt. Vendredi soir, l'Elysée a même annoncé qu'Emmanuel Macron saisissait le Conseil supérieur de la magistrature pour faire la lumière sur ces déclarations.

Comme l'a rapporté un article du Point, mercredi, Eliane Houlette a indiqué avoir subi des "pressions" de sa hiérarchie dans la conduite de l'enquête sur l'affaire Fillon. Franceinfo revient sur ce nouveau rebondissement, alors que le jugement concernant l'ancien candidat de la droite et son épouse doit être rendu le 29 juin. 

1Qu'a dit Eliane Houlette devant la commission d'enquête parlementaire ?

Lors de son audition, Eliane Houlette s'est émue du "contrôle très étroit" qu'aurait exercé le parquet général, son autorité de tutelle directe, dans la conduite des investigations. Pour rappel, une enquête préliminaire avait été ouverte le 25 janvier 2017, jour des révélations du Canard enchaîné sur des soupçons d'emplois fictifs visant les époux Fillon. Cette enquête, lancée en pleine campagne présidentielle, avait empoisonné la candidature de François Fillon à l'Elysée. Elle a conduit, en février et mars 2020, à son procès en correctionnelle, aux côtés notamment de son épouse Penelope.

"Le plus difficile (...) a été de gérer en même temps la pression des journalistes - mais ça on peut s'en dégager - (...) et surtout la pression du parquet général", a déclaré l'ex-procureure, partie à la retraite en juin 2019.

Eliane Houlette a notamment évoqué "des demandes de transmission rapide" concernant les actes d'investigation ou les auditions, et a révélé avoir été convoquée par le parquet général qui plaidait pour que l'enquête soit confiée à un juge d'instruction. "J'ai été convoquée (...) parce que le choix procédural que j'avais adopté ne convenait pas. On m'engageait à changer de voie procédurale, c'est-à-dire à ouvrir une information judiciaire. J'ai reçu une dépêche du procureur général en ce sens", a-t-elle expliqué.

On ne peut que se poser des questions. C'est un contrôle très étroit et c'est une pression très lourde.Eliane Houlette, ex-procureure du PNFdevant la commission d'enquête parlementaire

Comme l'indique Le Point, l'ancienne magistrate a souligné avoir finalement été elle-même rapidement convaincue que l'ouverture d'une information judiciaire était nécessaire, ce qui a été fait le 24 février 2017. La décision a été prise alors qu'était adoptée quasiment au même moment la loi sur la prescription pénale, selon laquelle la justice financière ne pourrait plus enquêter sur des faits remontant à plus de douze ans. D'après Eliane Houlette, la mention du risque de prescription dans le communiqué du PNF sur l'ouverture d'une information judiciaire a également fait l'objet d'un litige avec le parquet général, qui ne souhaitait pas l'évoquer."La libre communication d'un procureur fait partie de son indépendance", a-t-elle martelé.

Vendredi, Eliane Houlette a "regretté" que ses propos aient été "déformés ou mal compris". Elle "tient à ce qu'il soit bien compris que M. Fillon n'a pas été mis en examen à la demande ou sous la pression du pouvoir exécutif", selon une déclaration à l'AFP transmise par son avocat Me Jean-Pierre Versini-Campinchi. 

2Comment a réagi le parquet général ?

Directement mise en cause, la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, a indiqué, dans un message transmis à l'AFP, "regretter que ce qui est le fonctionnement régulier du ministère public soit assimilé à des pressions".

Déjà en poste au moment de l'affaire Fillon, elle "rappelle que son action s'est toujours inscrite dans l'exercice de ses prérogatives légales de veiller à l'application de la loi et au bon fonctionnement des parquets placés sous son autorité". Pour l'heure, l’autorité de tutelle du parquet général à l'époque (l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas) ne s'est pas encore exprimée. Dans le livre d'enquête Apocalypse. Les années Fillon des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, l'ancien président socialiste François Hollande avait assuré : "Nous n’avions aucune information et nous n’en recherchions pas, c’étaient les principes que j’avais fixés."

Dans un SMS envoyé au Monde (article payant), Eliane Houlette a tenté de minimiser ses propos, affirmant avoir indiqué clairement [aux députés] n'avoir subi aucune pression politique. La pression du parquet général concernait uniquement un choix procédural (enquête préliminaire ou information judiciaire) et le moment de ce choix. Toute autre interprétation est une dénaturation de mes propos."

3Pourquoi la classe politique s'indigne-t-elle ?

Malgré la tentative de rétropédalage d'Eliane Houlette, ses propos ont provoqué l'indignation de familles politiques très éloignées. La loi Taubira de 2013 interdit au garde des Sceaux de donner des instructions dans les dossiers individuels. Selon les règles en vigueur, le parquet général peut demander des remontées d'information aux parquets et les transmettre à la direction des affaires criminelles et des grâces au sein de la Chancellerie, qui peut les faire suivre au cabinet du garde des Sceaux.

Ces déclarations viennent aussi étayer le sentiment, notamment à droite, d'une "instrumentalisation" de la justice dans l'affaire Fillon à des fins politiques. Le parti des Républicains a évoqué des accusations "extrêmement graves".

Ce n'est pas une enquête banale (...) il y avait des arrière-pensées qui étaient des arrière-pensées très politiques.L'ancien ministre LR Brice Hortefeuxsur LCI

L'eurodéputée LR Nadine Morano a quant à elle estimé sur BFMTV et RMC que le parquet national financier "était devenu un bras armé politique pour assassiner politiquement notre candidat" François Fillon.

Tous deux visés par des enquêtes du PNF, le Rassemblement national et La France insoumise ont, eux, vu dans ces "pressions" la preuve d'une justice aux ordres. "L'ex-chef du pôle financier avoue avoir agi sous pression dans l'affaire Fillon. Responsable ? La chef du parquet qui a ordonné les perquisitions odieuses contre LFI [perquisitions en réalité ordonnées par le parquet de Paris]. La vérité est en chemin", a tweeté Jean-Luc Mélenchon, chef de file des Insoumis. "Et dire que lorsque nous dénonçons l'instrumentalisation de la justice, certains nous traitent de complotistes... La vérité éclate et ce n'est que la partie émergée de l'iceberg", a commenté Marine Le Pen sur le même réseau social.

4Quelles peuvent être les suites ?

La polémique risque bien de ne pas s'arrêter là. Vendredi soir, l'Elysée a annoncé dans un communiqué qu'Emmanuel Macron avait décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, qui veille à l'indépendance des magistrats, pour solliciter un "avis". Une saisine destinée à s'assurer que le parquet national financier "a pu exercer son activité en toute sérénité, sans pression, dans le cadre d’un dialogue normal et habituel avec le parquet général." Et ainsi de "lever tout doute sur l’indépendance et l’impartialité de la justice dans cette affaire."

Une saisine que le député LR Eric Ciotti affirmait, dans Le Monde, avoir demandée "dans les plus brefs délais" dans un courrier au président de la République. "De telles révélations appuient l’hypothèse d’une manipulation et d’une orchestration visant à abattre le candidat de la droite républicaine", affirme, dans sa lettre, le député des Alpes-Maritimes. Ce dernier a également adressé un courrier à la ministre de la Justice. Il demande à Nicole Belloubet "de saisir le parquet pour l'ouverture d'une information judiciaire contre X ou d'une enquête préliminaire pour forfaiture".

D'autres demandent la poursuite de l'enquête parlementaire sur le sujet, comme Damien Abad, patron du groupe LR à l’Assemblée : "Instrumentaliser une procédure judiciaire à des fins électorales et politiques constitue une grave atteinte à la démocratie, nous demandons la poursuite des auditions parlementaires sur ce sujet", déclare-t-il dans les colonnes du Monde. L'avocat de François Fillon, Antonin Levy, veut également "la poursuite de l’enquête parlementaire, pour faire toute la lumière".

Vous êtes à nouveau en ligne