Affaire Fillon : le parquet national financier ouvre une information judiciaire

Le candidat Les Républicains à l\'élection présidentielle, François Fillon, lors d\'un meeting à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), le 24 février 2017.
Le candidat Les Républicains à l'élection présidentielle, François Fillon, lors d'un meeting à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), le 24 février 2017. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Les investigations sur les soupçons d'emploi fictif, visant Penelope Fillon et deux des enfants du couple, ont été confiées à un ou plusieurs juges d'instruction.

Le parquet national financier, qui menait les investigations dans l'affaire Fillon, a annoncé, vendredi 24 février, dans un communiqué, l'ouverture d'une information judiciaire. Trois juges d'instruction ont été désignés pour approfondir l'enquête. Cette décision ouvre la voie à une mise en examen ou à un placement sous le statut de témoin assisté des acteurs du dossier, dont François Fillon.

Cette information judiciaire est ouverte contre "personne non dénommée", indique le communiqué du parquet, qui cite les chefs de "détournement de fonds publics", "abus de biens sociaux", "complicité et recel de ces délits", "trafic d’influence" et "manquements aux obligations de déclaration à la Haute autorité sur la transparence de la vie publique".

François Fillon a assuré qu'il resterait candidat

Réagissant dans un communiqué, vendredi soir, les avocats des époux Fillon ont déclaré ne pas douter que l'innocence de leurs clients "sera enfin reconnue" par "des juges indépendants". Pour eux, l'ouverture de cette information judiciaire est la preuve que le parquet national financier "n'a pas pu démontrer la réalité des infractions poursuivies".

Le 17 février, François Fillon avait assuré qu'il resterait candidat même s'il était mis en examen, contrairement à ce qu'il avait affirmé au début de l'affaire. "Je m'en remets désormais au suffrage universel", expliquait-il dans un entretien au Figaro. Il tenait un meeting, vendredi soir, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), mais n'a pas réagi.

Les juges d'instruction sont saisis lorsqu'il est nécessaire de réaliser des investigations plus complexes, et doivent instruire "à charge et à décharge". Ils peuvent mettre en examen s'ils disposent "d'indices graves et concordants" à l'encontre de François Fillon.

Un timing guidé par l'adoption d'une loi sur la prescription

Dans la foulée des premières révélations du Canard enchaîné sur les soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon, le parquet national financier avait ouvert, le 25 janvier, une enquête préliminaire confiée à l'Office anticorruption de la police judiciaire.

Les deux autres options dont disposait le parquet national financier étaient une citation directe, qui aurait pu donner lieu à un procès sans mise en examen, ou un classement sans suite de l'affaire. Le 16 février, le parquet avait averti que les "nombreux éléments" déjà recueillis dans l'enquête "ne [permettaient] pas d'envisager, en l'état, un classement sans suite".

Dans son communiqué, le parquet national financier justifie le timing de sa décision par l'adoption, le 16 février, d'une loi sur la réforme de la prescription en matière pénale, qui doit être promulguée dans les prochains jours. Elle prévoit notamment que les délits financiers vieux de plus de douze ans soient prescrits, sauf si une action publique a été exercée avant la promulgation de cette loi. Sans l'ouverture d'une information judiciaire, une partie des faits visés par l'enquête n'auraient donc pas pu être jugés.

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