François Baroin a confirmé mardi le gel sur trois ans des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

Le ministre du Budget François Baroin, le 9 juin 2010.
Le ministre du Budget François Baroin, le 9 juin 2010. (AFP - Bertrand Langlois)

Ce gel fait partie du projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres en même temps que le projet de budget 2011.Nicolas Sarkozy avait annoncé cette mesure lors de la conférence sur le déficit public, le 21 mai dernier.

Ce gel fait partie du projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres en même temps que le projet de budget 2011.

Nicolas Sarkozy avait annoncé cette mesure lors de la conférence sur le déficit public, le 21 mai dernier.

Lors de cette intervention, le Président avait jugé nécessaire un renforcement du système global de péréquation suite à la réforme de la taxe professionnelle.

Premières indications
Le secrétaire d'Etat aux collectivités, Alain Marleix, a souligné que le Fonds de compensation de la TVA et les amendes de police étaient exclues de l'enveloppe des dotations qui s'élève au total à 50,4 milliards d'euros.

En ce qui concerne la péréquation, le gouvernement a l'intention d'adapter les instruments de mesure des écarts de richesse entre collectivités. Il propose de retenir un mécanisme pour les départements et les régions assis sur la croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Les départements bénéficieront en outre d'un mécanisme basé sur les droits de mutation versés à l'occasion des transactions immobilières.

Un autre mécanisme serait introduit au niveau des communes et des intercommunalités, qui consisterait à prélever une part définie des recettes fiscales de celles les mieux dotées pour la répartir aux communes et intercommunalités les plus défavorisées.

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