Réforme de la Constitution : Jean-Louis Debré pointe le "mal français" consistant à "changer sans cesse les règles"

L\'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré à Paris le 9 février 2016.
L'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré à Paris le 9 février 2016. (PATRICK KOVARIK / AFP)

L'ancien président du Conseil constitutionnel  critique le projet de réforme des institutions dans une interview au Journal du dimanche. 

"Cela me fait penser aux joueurs de football qui n'arrivent pas à marquer : pour y parvenir, soit ils s'entraînent plus, soit ils élargissent les buts. Et nous, nous sommes sans arrêt en train d'élargir les buts." L'ancien président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a utilisé la métaphore footballistique pour critiquer le projet de réforme des institutions dans Le JDD du 11 mars. "Il y a un mal français qui consiste à changer sans cesse les règles du jeu politique", affirme cet ex-ministre, fils de Michel Debré, l'un des hommes clefs dans la naissance de la Constitution de la Ve République.

Sur l'introduction d'une dose de proportionnelle, Jean-Louis Debré relève que cela "a été une des causes, sous la IVe République, de l'instabilité gouvernementale". Invitant à regarder les récents exemples allemands et italiens, il dit craindre le "retour d'une instabilité chronique". Il se dit aussi "choqué" par le projet de limitation à trois du nombre de mandats successifs , "parce que dans le système démocratique, c'est à l'électeur de choisir qui il veut comme élu".

"Trop" de parlementaires

Ce gaulliste, fidèle de Jacques Chirac, estime en revanche qu'il y a bien "trop" de parlementaires, rappelant que "dans la Constitution initiale, il n'y avait d'ailleurs que 482 députés et 301 sénateurs". Sur la limitation du droit d'amendement, l'ancien président du Conseil constitutionnel relève que celui-ci "a toujours considéré que le droit d'amendement faisait partie de la fonction parlementaire, et qu'on ne pouvait pas limiter ce droit". Jean-Louis Debré dit aussi "attention" en ce qui concerne un recours éventuel au référendum sur la réforme, observant que "sur ces questions institutionnelles, les Français ne répondent jamais à la question posée".

Au sujet du recours à l'article 11 (consultation directe sur un projet de loi portant sur "l'organisation des pouvoirs publics"), il observe que "de Gaulle l'a fait", pour ajouter aussitôt : "Mais tout le monde n'est pas de Gaulle". Quant à la mention de la Corse dans la Constitution , Jean-Louis Debré estime que le texte fondateur "n'est pas là pour faire plaisir à tel ou tel". "Qu'on réforme la France, qu'on change un certain nombre de règles du jeu, oui. Mais qu'on ne le fasse pas par démagogie ou populisme", conclut-il.

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