Ristournes accordées à Emmanuel Macron : Sylvain Tronchet, journaliste à la cellule investigation de franceinfo, a répondu à vos questions

Emmanuel Macron, le 9 juin 2018, à La Malbaie (Canada), lors du sommet du G7.
Emmanuel Macron, le 9 juin 2018, à La Malbaie (Canada), lors du sommet du G7. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Sylvain Tronchet, journaliste à la cellule investigation de franceinfo, répond aux questions que vous vous posez sur les ristournes accordées par des prestataires au vainqueur de la présidentielle pendant sa campagne.

Les révélations se multiplient, plus d'un an après l'élection présidentielle, et la polémique ne retombe pas. Après les enquêtes de Mediapart et du Monde en mai, franceinfo a dévoilé, jeudi 7 juin, de nouveaux éléments prouvant qu'Emmanuel Macron a bénéficié d'importantes ristournes de la part de prestataires durant sa campagne victorieuse, notamment lors de locations de salles où il a tenu ses meetings. Sylvain Tronchet, journaliste à la cellule investigation de franceinfo, répond aux questions que vous vous posez, après ces nouvelles informations.

LREM publie des documents confirmant les révélations. La République en marche a publié un communiqué, dimanche, dans lequel le mouvement entend expliquer les ristournes. Mais le mouvement a également publié des documents qui viennent confirmer ces révélations.

Une association veut saisir la justice. Le Front républicain d'intervention contre la corruption va porter plainte prochainement auprès du parquet de Paris, afin d'obtenir l'ouverture d'une enquête, a annoncé l'association vendredi dans un communiqué.

Les pouvoirs de la Commission en question. François Hollande a estimé dimanche sur France 3 qu'il fallait "améliorer les moyens" de la Commission nationale des comptes de campagne, notamment en adoptant "des règles plus précises", afin que les candidats puissent être "insoupçonnables".

12h01 : Notre tchat avec Sylvain Tronchet, journaliste à la cellule investigation de franceinfo, est désormais terminé. Vous pouvez retrouver toutes les réponses de notre confrère ici.

11h59 : Honnêtement, je ne sais pas. Tout notre problème n'est pas de s'intéresser à un candidat, mais de savoir ce que l'on peut raconter. On a des pistes sur lesquelles on travaille mais on n'a pas encore déterminé si elles permettaient de construire une enquête complète.

11h58 : J'imagine que votre enquête sur le financement de la campagne présidentielle en général se fait candidat par candidat. À quel candidat(e) comptez-vous vous intéresser après Emmanuel Macron ?

11h58 : Ça dépend. Nous, on a des mails et on les a publiés, qui montrent que le vice-président de NationBuilder explique que cette ristourne de 30% est le maximum qu'ils pouvaient accorder. La société ne vend pas du logiciel mais de la formation, de l'accompagnement et du service. Par ailleurs, les deux autres candidats, Jean-Luc Mélenchon et François Fillon, qui ont utilisé NationBuilder, n'ont pas eu droit, et de loin, à ce niveau de ristourne.

11h56 : NationBuilder est un éditeur américain, dont l'agence européenne est en Angleterre. Donc on peut comprendre qu'ils ne connaissent pas forcément le détail des lois électorales françaises. Et donc, qu'ils accordent des remises commerciales au niveau de ce qu'ils peuvent accorder à d'autres clients non politiques. En matière de logiciels, il n'est pas rare de voir des remises de 50% accordées à certains clients.

11h54 : Sur une base juridique, nous avons répondu. Sur une base politique, je n'en sais rien. Nous sommes sur le terrain des faits, nous ne faisons pas d'analyse politique.

11h54 : Bonjour Sylvain. Emmanuel Macron peut-il être vraiment inquiété pour la suite de son mandat avec ces révélations?

11h53 : Ce n'est pas impossible.

11h54 : @Tronchet. Bonjour. Avez-vous découvert d'autres anomalies ? Y aura-t-il d'autres révélations dans les prochains jours ?

11h53 : Non, et je sais que c'est une croyance bien établie. Notre travail et nos publications parlent pour nous, nous sommes libres de publier le résultat de nos enquêtes.

11h53 : Avez-vous eu des pressions au cours de vos investigations pour vous dissuader d'enquêter ?

11h51 : On travaille sur la thématique des comptes de campagne, tous candidats confondus, depuis juillet 2017. Pas à plein temps, mais on est dessus. Les premiers documents ont été récupérés en juillet 2017. Dans le cas de l'équipe Macron, il fallait absolument avoir les factures donc on a attendu notre tour auprès de la Commission des comptes de campagne.

11h52 : La base documentaire de notre travail, ce sont 1 300 factures et documents que l'on a fait photocopier et que l'on a récupérés auprès de la Commission des comptes de campagne dans le cadre de la procédure de consultation prévue par la loi. On a aussi travaillé avec des sources qui nous ont fourni d'autres documents, pour établir notamment des comparaisons. Une grande source d'information, également, a été les MacronLeaks qui nous ont permis de retracer parfois le cheminement de certains choix stratégiques, de négociations qui se sont déroulées au sein de l'équipe Macron pendant la campagne.

11h50 : Depuis quand travaillez-vous sur ce sujet et surtout, comment avez-vous eu les devis cités ? Est-ce par la Commission ? Ou un informateur ? Et surtout, pouviez-vous sortir cette information avant la conclusion de la Commission et non pas après, comme c'est le cas aujourd'hui ?

11h50 : Je n'ai pas à me positionner sur les orientations que veut choisir la Nation. C'est un choix de société, c'est à l'Assemblée et aux électeurs d'en décider. En revanche, aujourd’hui, le problème n'est pas tant un problème de réglementation, elle existe, que de mise en application de cette réglementation et de contrôle de cette mise en application.

11h46 : Bonjour, une évolution réglementaire est-elle nécessaire selon vous (j'imagine que oui) ? Quelle forme devrait-elle prendre ? Plus de libertés pour le financement des partis politiques en campagnes ou au contraire plus d'encadrement (renforcement des pouvoirs de la commission, abaissement des plafonds, etc.) ?

11h47 : Le problème des moyens de la Commission est au coeur de ce sujet. Ses moyens et ses pouvoirs semblent aujourd'hui insuffisants pour garantir de manière formelle la sincérité des comptes de campagne. Depuis plusieurs années, des associations comme Anticor, Transparency International réclament une refonte du système de contrôle du financement des partis politiques. Jusqu'à maintenant, rien n'a bougé et la loi de moralisation de la vie publique votée au début du quinquennat Macron n'a absolument pas abordé le problème.

11h44 : Après 1995, 2007 et 2012, la CNCCFP semble encore une fois complètement défaillante dans son rôle. On a beaucoup entendu parler de la responsabilité de François Logerot, mais le problème des comptes de campagne n'est-il pas surtout lié au manque de moyens d'enquête de la commission ? Pensez-vous que, en 2023, si rien ne change, la CNCCFP va miraculeusement devenir efficace?

11h43 : Le parquet de manière certaine. Pour le reste, c'est compliqué à déterminer. Encore une fois, l'élection présidentielle n'est pas une élection comme les autres. D'après les spécialistes consultés par franceinfo, il n'existe pas de possibilité de recours par un tiers une fois que la décision du Conseil constitutionnel de valider l'élection a été rendue.

11h45 : Bonjour. Selon vous, y-a-t il assez d'éléments pour ouvrir une enquête au vu de vos trouvailles ?

11h41 : Bonjour Qui aurait la possibilité de porter plainte ?

11h41 : @Tronchet : vous indiquez que les entreprises peuvent être poursuivies dans ce cas, mais par qui ? Le parquet ?

11h42 : Aucun élément ne nous permet de dire qu'il y a eu un dépassement du plafond des comptes de campagne. Et aucun élément ne montre qu'il y a eu une fraude massive comme l'affaire Bygmalion peut le laisser supposer. En revanche, entre nos révélations, celles de Mediapart et du Monde, le dossier des ristournes commence à s'épaissir.

11h42 : Bonjour, j'ai une question sur les comptes de campagne de #Macron. S'il y a bien eu des décotes suspectes, peut-on parler d'un dépassement des comptes comme ça a pu être le cas pour Sarkozy en 2012 ?

11h41 : Dans l'état actuel des choses, c’est impossible à déterminer. Ce que nous avons voulu montrer au travers de quelques exemples, c'est que la Commission des comptes de campagne n'était pas vigilante sur ce sujet, qui pourtant peut constituer une infraction au sens du Code électoral. Ensuite, nous n'avons pas les pouvoirs de police qui nous permettraient d'enquêter sur l'ensemble des 25 000 factures du compte d'Emmanuel Macron.

11h38 : De combien parle-t-on ???

11h38 : #LREM Et donc combien de ristournes, sur un budget total de combien ?

11h37 : Ensuite, nous avons noté que parfois, à prestataire égal, le candidat Macron avait bénéficié de remises très supérieures aux autres. C'est le cas notamment de l'éditeur de logiciel NationBuilder, le niveau de la remise (30%) aurait dû conduire la Commission des comptes de campagne à interroger le candidat sur le sujet. Or, elle ne l'a pas fait.

11h35 : Encore une fois, on n'est pas dans la négociation commerciale habituelle. Et donc comparer la négociation que peut faire un parti politique avec celle que peut faire une entreprise n'est pas valable juridiquement.

11h37 : Bonjour. Je comprends le besoin de la cellule dite d'investigation de faire un peu de sensationnalisme, mais je trouve que vous êtes à la limite de la mauvaise foi parfois. Il faut vraiment ne JAMAIS avoir fait de négociations professionnelles pour penser qu’une remise de 30% est extraordinaire ! Je travaille dans une PME de 20 personnes et nous négocions tout ! Des remises de 30%, 40% sur certains items sont courantes.

11h34 : Par ailleurs, la Commission nationale des comptes de campagne a validé les comptes de campagne d'Emmanuel Macron et donc elle dit qu'elle ne peut plus rouvrir le dossier. En revanche, si des entreprises ont effectivement accordé des aides illégales au candidat, elles peuvent être poursuivies.

11h33 : Pour autant que l'on sache, non, ça ne peut pas permettre d'invalider les résultats du scrutin. La loi de 1962 qui régit l'élection présidentielle ne prévoit pas de peine d'inéligibilité en cas de rejet des comptes de campagne, contrairement à toutes les autres élections (législatives, municipales...).

11h31 : Ces irrégularités pourraient-elles avoir des conséquences à présent, au bout d'un an d'exercice du pouvoir ? En clair, pourraient-elles permettre d'invalider les résultats du scrutin ?

11h31 : Rien de ce que nous avons découvert ne permet de tenir des affirmations aussi radicales.

11h30 : #Tronchet/Macron - Est-ce que ce que vous avez découvert peut s'apparenter à un système mafieux d'extorsion de services ?

11h30 : La volonté, c'est quelque chose de très subjectif, qui est souvent difficile à qualifier. Nous avons montré formellement que des prestataires ont accordé au candidat Emmanuel Macron des remises très supérieures à ce qu'ils pratiquent habituellement. Ensuite, nous n'étions pas dans le secret des négociations.

11h29 : @Tronchet - au cours de votre enquête, avez-vous clairement identifié une volonté (planifiée, documentée) de LREM de ne pas respecter la loi sur les financements de la campagne ou bien des erreurs ?

11h28 : Nous travaillons sur tous les candidats. Simplement, une enquête, cela prend du temps. Si jamais il devait y avoir d'autres irrégularités sur d’autres candidats, soyez sûrs que l'on travaillera dessus.

11h27 : Avant de faire cette enquête sur la campagne d'Emmanuel Macron, c'est nous qui avions révélé les possibles surfacturations de la campagne de Jean-Luc Mélenchon.

11h26 : Bonjour. Pourquoi ne pas parler des 300 000 € de ristournes dont a bénéficié Benoît Hamon ? Vous laissez croire que seul Macron en a bénéficié.

11h25 : @Tronchet. Pourquoi Macron et pas Mélenchon ou Le Pen ou Hamon ?

11h26 : C'est une très bonne question. Il n'y a pas besoin qu'il y ait une contrepartie ou non. La loi interdit qu'une entreprise aide un candidat ou un parti politique sous quelque forme que ce soit : en lui donnant de l'argent, en lui fournissant des biens ou en lui accordant des ristournes qui sont supérieures à sa pratique commerciale habituelle.

11h24 : Qu'y a-t-il de répréhensible tant qu'aucune contre-partie n'est prouvée ? Est-il illégal de faire économiser de l'argent au contribuable ?

11h24 : Non, c'est l'association de financement de la campagne d'Emmanuel Macorn qui a payé in fine cette facture. Il est interdit de faire une ristourne à ce type d'association car il s'agit d'une aide illégale à un candidat. Je vous invite à vous référer à l'article L 52-8 du code électoral.

11h23 : Si j'ai bien compris, le tarif avantageux est légal lorsqu'il s'agit d'une association et illégal lorsqu'il s'agit d'un parti politique ou d'un candidat. Or, si ma mémoire est bonne, LREM n'était pas encore un parti politique à cette époque mais bien une assoc', non?

11h23 : Le problème, c'est qu'une société comme Bobino a bien le droit de faire des tout petits prix à des associations caritatives mais n'a pas le droit de les faire à un parti politique ou à une association de financement de campagne.

11h21 : Les documents et les chiffres qu'ils publient ne remettent pas en cause nos révélations et, dans certains cas, les confirment. Si je prends l'exemple du théâtre Bobino, ils publient des factures et un mail qui montrent que Bobino a déjà été loué à tout petit prix à des associations. Dans le mail, une responsable associative dit : "Merci pour votre généreuse proposition". En clair, tout cela montre que ce tarif était bien un tarif très avantageux.

11h18 : Bonjour à tous les trois. Nous avions envoyé une liste extrêmement précise d'une trentaine de questions à La République en marche et à l'équipe d'Emmanuel Macron. Ils ont choisi de ne pas y répondre avant diffusion. Ils font une réponse sous forme de communiqué plusieurs jours après nos révélations.

11h19 : Ma question : avez-vous échangé avant avec l’équipe de campagne de la LREM ? Sous-entendu : aviez-vous leurs positions sur toutes ces factures ?Merci.

11h16 : @ Tronchet. Bonjour. LREM( qui n'est pas un parti politique) reconnaît les avantages reçus pendant la campagne, mais donnent des explications très acceptables. Reconnaissez-vous ne pas avoir approfondi vos découvertes ?

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