Réforme constitutionnelle : le président de l'Assemblée favorable à une reprise de l'examen dès "septembre ou octobre"

Le président de l\'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), devant le Congrès à Versailles, le 9 juillet 2018.
Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), devant le Congrès à Versailles, le 9 juillet 2018. (LUDOVIC MARIN / AFP)

François de Rugy souhaite reprendre l'examen du texte à la rentrée, contrairement à ce qu'a annoncé le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand.

L'examen du texte n'a que trop attendu, selon lui. Le président LREM de l'Assemblée nationale François de Rugy se déclare "favorable" à une reprise de l'examen de la réforme constitutionnelle "dès le mois de septembre ou octobre", dans un entretien dimanche au Parisien."Je souhaite que l'Assemblée poursuive avec les lois ordinaires et organiques portant sur la baisse du nombre de parlementaires, le non cumul des mandats et la proportionnelle", poursuit-il.

L'examen du projet de loi révisant la Constitution avait été suspendu le 23 juillet par le gouvernement en raison du tollé soulevé au Parlement par l'affaire Benalla. Mercredi, le chef de file des députés La République en Marche, Richard Ferrand, avait confié dans un entretien au Monde que la révision constitutionnelle pourrait ne pas revenir dès la rentrée devant les députés, soulignant que les principaux engagements d'Emmanuel Macron sur les institutions ne nécessitaient pas "une révision de la Constitution".

"Pas question d'abandonner cette réforme"

"Ce serait le comble que l'affaire Benalla ait pour conséquence l'abandon de cette réforme. C'est en effet l'occasion d'accéder à tout ce pour quoi milite la majorité, mais aussi ce que souhaitent les oppositions : un renforcement des pouvoirs du Parlement, une meilleure organisation des débats et des travaux législatifs", juge François de Rugy.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a déclaré vendredi qu'il n'était "pas question d'abandonner cette réforme importante", affirmant que ce serait "l'une des priorités" de la rentrée, "au même titre" que d'autres textes comme la loi "Pacte", sur la croissance des entreprises.

La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction. La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.

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