Affaire Benalla : "Le but de la commission d'enquête est d'établir qui a fait quoi dans les services publics"

Charles de Courson, député Les Centristes de la Marne, à l\'Assemblée nationale, le 10 février 2015.
Charles de Courson, député Les Centristes de la Marne, à l'Assemblée nationale, le 10 février 2015. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Le député centriste Charles de Courson explique, dimanche pour franceinfo, le fonctionnement et le but d'une commission d'enquête, à la veille de l'audition du ministre de l'Intérieur notamment. L'élu se base sur son expérience passée dans l'affaire Cahuzac.

"Le but de la commission d'enquête est d'établir qui a fait quoi dans les services publics", commente Charles de Courson, député Les Centristes de la Marne, dimanche 22 juillet sur franceinfo. Il s'exprime alors que la commission d'enquête de l'Assemblée nationale va auditionner lundi le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb et préfet de police de Paris, Michel Delpuech, à propos de l'affaire BenallaEn 2013, Charles de Courson avait dirigé la commission d'enquête parlementaire dans l'affaire Cahuzac

franceinfo : Quels sont les moyens d'une commission d'enquête parlementaire ?

Charles de CoursonNous avons des pouvoirs d'investigation : on peut se déplacer et faire appel à des témoins, qui ne peuvent pas refuser de venir, hormis le président de la République. Cela dit, ses collaborateurs peuvent être auditionnés. Nous avions auditionné par exemple le chef du cabinet du président Hollande sur l'affaire Cahuzac. Les témoins prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. S'ils nous mentent, la commission peut saisir la justice pour les faire sanctionner. C'est rarissime. Le but de la commission d'enquête, c'est d'établir quel a été le rôle de l'Élysée, de la présidence de la République et des ministres concernés - essentiellement le ministre de l'Intérieur - dans cette affaire. À la commission d'enquête, nous ne sommes pas là pour juger monsieur Benalla. Nous sommes là pour établir les dysfonctionnements et comprendre qui a été responsable de quoi. Comment se fait-il que monsieur Benalla avait les prérogatives d'un policier, ce qu'il n'était absolument pas ? Y a-t-il eu des complicités au sein de la police nationale, pour qu'il récupère ce casque, ce brassard ? Le but, c'est d'établir qui a fait quoi dans les services publics, y compris au niveau des ministres et de la présidence de la République. Nous n'allons pas condamner, nous n'avons pas de pouvoirs de sanction.

Que ressort-il d'une commission d'enquête parlementaire ?

Il en ressort un rapport, qu'on essaie de faire approuver à l'unanimité, mais ce n'est pas toujours le cas, par exemple dans l'analyse des responsabilités. Chaque groupe parlementaire a d'ailleurs la possibilité de donner une opinion dissidente. Le rapport peut avoir des analyses différentes, en disant "les uns pensent que", "les autres pensent que". Après, c'est l'opinion publique qui fera son miel, si je puis dire, du rapport.

On l'a vu avec l'affaire Benalla, il est parfois compliqué de s'entendre entre députés de bords politiques différents, notamment à propos du calendrier des auditions, ou sur leur publicité ?

La majorité est assez destabilisée dans cette affaire et a peur que ceci ne retombe sur le ministre de l'Intérieur et sur le président de la République. La première position de ne pas rendre publiques les auditions était intenable, tout le monde sait ce qui se passe dans les commissions d'enquête : ce qui est dit ne tient pas deux minutes, même si tout le monde s'engage à la confidentialité. Quand vous avez 70 membres dans une commission d'enquête, autant vous dire que l'idée de maintenir le caractère secret ne tient pas.

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