En France, la déchéance de nationalité remonte à la Révolution

FRANCE 3

France 3 revient sur l'histoire d'une mesure qui a été peu utilisée jusqu'à présent et qui fait débat aujourd'hui.

Les députés discutent depuis ce vendredi 5 février de la possible application de la déchéance de nationalité pour les condamnés ayant commis un délit ou un crime contre la nation. Dès la Révolution, en 1791, le retrait de la citoyenneté française apparaît dans la première Constitution. La notion de déchéance de nationalité remonte à un décret de 1848 et l'abolition de l'esclavage : toute personne exploitant encore des êtres humains peut être déchue.

Entre les deux guerres mondiales du XXe siècle, la question est remise à l'ordre du jour, en particulier sous Vichy en 1940. 15 000 Français sont déchus. Il s'agit souvent d'opposants politiques - dont un certain Charles De Gaulle - mais la mesure a principalement touché des familles juives.

Prononcée 26 fois depuis les années 1970

La déchéance de nationalité apparaît dans toutes les versions de la Constitution française. L'article 25 du Code civil prévoit qu'un citoyen ayant acquis sa nationalité française depuis au moins 15 ans et qui a commis un crime ou un délit peut en être déchu.

Thomas Guénolé, politologue, précise au micro de France 3 : "Le droit français actuel interdit de déchoir de sa nationalité française quelqu'un qui n'a pas d'autre nationalité. Vous ne pouvez pas fabriquer un apatride. Si vous étendez la déchéance de nationalité pour les terroristes, ça voudra dire que selon que le terroriste a une ou deux nationalités, il ne sera pas puni de la même façon". Selon le ministère de l'Intérieur, 26 déchéances de nationalité ont été prononcées depuis les années 1970. La moitié concerne des affaires de terrorisme.

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