Déchéance de nationalité : le Sénat a-t-il enterré la réforme ?

FRANCE 2

Le Sénat vient de doucher les espoirs du gouvernement. L'extension de la déchéance de nationalité vient d'être retoquée dans sa version initiale. C'est une version réécrite qui a été votée. Précisions de Thierry Curtet en direct du Sénat.

L'extension de la déchéance de nationalité vient d'être retoquée ce jeudi 17 mars au soir par le Sénat dans sa version initiale. "Il y a désormais bien peu de chance, voire même aucune chance, que la déchéance de nationalité, pour ceux qui ont commis des actes terroristes ne figure dans la Constitution française", explique Thierry Curtet en direct du Sénat.

Vers la fin de la déchéance de nationalité

Deux positions semblent désormais irréconciliables. "D'abord celle de l'Assemblée nationale qui veut que la déchéance de nationalité puisse s'appliquer à tous ceux qui ont commis un acte terroriste sans aucune condition. De l'autre côté, il y a la position du Sénat qui voudrait que seuls les binationaux puissent encourir cette peine. Or, pour modifier la Constitution, il faut que le texte soit adopté de la même façon, à la virgule près, à la fois par l'Assemblée et par le Sénat. Manuel Valls me confiait tout à l'heure que le Président de la République tenterait mardi prochain une ultime tentative de conciliation en réunissant à la fois le président du Sénat et le président de l'Assemblée, mais c'est désormais bien mal parti", conclut le journaliste. 

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne