REPLAY. Retrouvez le discours d'annonce d'Edouard Philippe sur la réforme des institutions

Le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme institutionnelle, une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.  

Baisse du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle, limitation dans le temps du nombre de mandats… Edouard Philippe a dévoilé, mercredi 4 avril, les grandes lignes de la révision constitutionnelle, dans un discours que vous pouvez retrouver sur notre site franceinfo.fr.  

Baisse de 30% du nombre de parlementaires, une dose de 15% de proportionnelle, référence à la Corse dans . Retrouvez les principales annonces du Premier ministre dans notre résumé.

Une réforme en trois volets. Un projet de loi ordinaire : dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale. Un projet de loi organique : baisse du nombre de parlementaires et non-cumul des mandats dans le temps. Une révision constitutionnelle : réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), suppression de la Cour de justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire, réforme du Conseil économique et social (Cese).

Les options de Macron. Pour faire adopter la révision constitutionnelle, l'article 89 de la Ve République impose une majorité simple de l'Assemblée et du Sénat sur un texte, dans les mêmes termes. Puis il restera deux options à Emmanuel Macron pour l'adoption définitive de cette réforme : un référendum, qu'il n'a jamais écarté, ou un vote des parlementaires réunis en Congrès, où il aura besoin d'une majorité des 3/5e.

Vous êtes à nouveau en ligne