Cumul des mandats

Les deux textes sur le non-cumul des mandats ont été rejetés par 24 voix contre 16.

Les sénateurs rejettent le non-cumul des mandats en commission

Le sénateur-maire de Dunkerque (Nord), Michel Delebarre, dans la cour de l\'hôtel Matignon, le 16 juillet 2013.

L'élu le plus cumulard de France totalise 26 mandats et fonctions

Daniel Duquenne (DVG), 58 ans, pose avec l\'écharpe tricolore, après son élection comme maire d\'Hénin-Beaumont par le conseil municipal le 12 juillet 2009.

Les députés adoptent le texte limitant le cumul des mandats

L\'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 4 au 5 juillet, le projet de loi sur le non-cumul des mandats. 

L'Assemblée adopte la fin du cumul des mandats

Daniel Duquenne (DVG), 58 ans, pose avec l\'écharpe tricolore, après son élection comme maire d\'Hénin-Beaumont par le conseil municipal le 12 juillet 2009.

Non-cumul des mandats : la future loi en cinq questions

Le Palais-Bourbon, à Paris, le 25 mars 2013.

Le non-cumul des mandats n'entrera pas en vigueur avant 2017

Le président du groupe socialiste à l\'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, dans l\'hémicycle, le 29 janvier 2013 (Paris).

VIDEO. Le Roux veut le non-cumul des mandats "pour les municipales de 2014"

Des élus ruraux écoutent un discours de François Hollande, le 12 mars 2013 à Sombernon (Côte-d\'Or).

Cumul des mandats : qu'en pense-t-on à la campagne ?

Daniel Duquenne (DVG), 58 ans, pose avec l\'écharpe tricolore, après son élection comme maire d\'Hénin-Beaumont par le conseil municipal le 12 juillet 2009.

Seuls 50% des sénateurs PS prêts à voter la future loi sur le cumul des mandats

François Hollande dans la cour du Sénat le 18 octobre 2011, entouré des ténors socialistes de la Haute-Assemblée (de g. à d.) Jean-Pierre Bel, André Vallini, Gérard Collomb et François Rebsamen. 

Cumul des mandats : le passage en force de Hollande contre les sénateurs PS

Le député UMP de l\'Eure Bruno Le Maire, le 28 janvier 2013 à l\'Assemblée nationale (Paris).

VIDEO. Le Maire : "Je voterai" la loi sur le non-cumul des mandats

Le Conseil d\'Etat a recommandé le 21 février 2013 la fin du cumul des mandats en 2017.

Le Conseil d'Etat préconise la fin du cumul des mandats en 2017

François Hollande avant sa rencontre avec le Premier ministre grec, Antonis Samaras, à Athènes (Grèce), le 19 février 2013.

Cumul des mandats, c'est pour quand ?

Le ministre de l\'Intérieur, Manuel Valls, et le patron du PS, Harlem Désir, le 26 janvier 2013 à la Mutualité à Paris. 

Cumul des mandats : Désir veut une application dès 2014, Valls un report

Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, et la numéro un du Parti socialiste, Martine Aubry, le 17 novembre 2010 à Créteil (Val-de-Marne).

Pourquoi certains parlementaires PS veulent continuer à cumuler

Le président de la République, François Hollande, présente ses vœux aux parlementaires, mercredi 16 janvier 2013. 

Non-cumul, mariage des homos etc. Hollande maintient ses réformes

Le président de la République, François Hollande, le 14 novembre 2012 à l\'Elysée.

Cumul des mandats : Hollande devra-t-il en passer par un référendum ?

Selon une étude, si l\'on interdisait aux députés de cumuler des mandats, l\'activité en séance et en commission augmenterait nettement. 

Le cumul des mandats a "un impact dramatique" sur le travail des députés

De g. à dr., Philippe Plisson (PS), Dominique Bussereau (UMP), Jean-Jacques Urvoas (PS) et Christian Kert (UMP).

Pour ou contre ? Quatre députés défendent leur choix

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 18 juillet 2012.

Cumul des mandats : au PS, on ne se bat pas pour démissionner

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, lors de l\'université d\'été de La Rochelle, le 26 août 2012.

Cumul des mandats : Aubry rappelle à l'ordre les élus PS

Le nouveau patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, discute avec ses collègues lors d\'une séance à l\'Assemblée nationale, le 23 novembre 2011.

Cumul des mandats : les députés PS reculent

Gilbert Collard, le secrétaire général et député du Rassemblement bleu Marine, le 4 décembre 2012 à Paris.

VIDEO. Collard : "A bas les cumulards !" Sauf si...

En France, un élu peut actuellement cumuler jusqu\'à quatre fonctions différentes.

VIDEO. Le cumul des mandats expliqué en deux minutes

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